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Puisque la présente proposition de loi tend « à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation », devons-nous considérer le poutou ou le kishali, que toutes les femmes mahoraises ou comoriennes portent sur la tête, comme des signes de distinction religieuse ? Dieu sait, monsieur le ministre, si ces f...
Mme Nassimah Dindar. S’il faut lutter contre le radicalisme, et je suis bien consciente qu’il faut le faire, ce n’est ni en mettant la République et l’école sur le devant de la scène, ni en séparant les élèves ou les parents qui les accompagnent.
Le véritable problème est de lutter contre la religion de la violence dans les écoles. À vous écouter, mes chers collègues, j’ai l’impression que l’on oublie la réalité du quotidien des chefs d’établissement : ceux-ci ne se demandent pas chaque matin qui sont les accompagnants et s’ils portent le voile ! C’est vraiment la question de la viole...
Je salue M. le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, qui a déjà formulé une partie des questions que, après avoir lu avec beaucoup d’attention le rapport publié par la commission à la suite de son déplacement en Guyane, je souhaite vous poser, monsieur le secrétaire d’État. L’ensemble du territoire guyanais est classé ...
Je vous prie de m’en excuser, madame la présidente.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous venons de passer une semaine à débattre sur le projet de loi Santé. Avec passion et connaissant leurs territoires, les sénatrices et les sénateurs ont fait part de leur inquiétude, partagée par nos concitoyens, ainsi que ces derniers l’ont exprimé lors du grand débat national,...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la résolution que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la tradition du Sénat, qui, dès 2006, était à l’initiative d’une loi interdisant le mariage pour les moins de 18 ans. Aujourd’hui encore, selon les chiffres rappelés par Annick Billon, 650 millions de femmes à ...
L’excellent rapport rendu par nos collègues met en avant la nécessité de trouver de nouveaux modes d’expression des solidarités intergénérationnelles. Ce constat est juste. À nous, élus, il appartient bien de répondre à la question : dans les politiques publiques, comment éviter le cloisonnement des générations ? La « guerre des âges », que c...
En réalité, il s’agit d’une simplification. En effet, les équipes départementales, qui ont souvent à gérer l’ensemble de la rémunération des accueillants familiaux, ont à établir deux fiches de paye, l’une pour l’indemnité journalière, l’autre pour les indemnités d’entretien et de sujétions. Le recours au CESU leur simplifiera la tâche, puisqu’...
Dans ces conditions, je retire l’amendement.
Je comprends bien que, au regard du droit commun, il est assez difficile de faire en sorte que la récupération sur succession de cette allocation de solidarité puisse s’opérer de façon spécifique dans les territoires ultramarins. Je voudrais toutefois insister sur le fait que, dans des territoires exigus, des familles possèdent un petit hérita...
Madame la ministre, une certaine vision de l’égalité entre les hommes et les femmes et entre les femmes entre elles sous-tend l’amendement présenté par Mme Deroche. Le principe d’égalité doit-il s’appliquer dans la différence ou dans la ressemblance ? L’amendement de la commission, qu’ont largement défendu Annick Billon et nos collègues de la ...
Les organismes de sécurité sociale sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public. Les personnels de ces organismes sont des agents de droit privé relevant, pour le régime général, de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale, l’UCANSS. Comme tous salariés du secteur privé, les agents des organismes de sécur...
Il est défendu, monsieur le président.
La commission des affaires sociales s’est montrée plutôt favorable à l’amendement du Gouvernement qui permet de concilier le devoir d’aide avec nos obligations en matière de santé. Les chiffres ont été rappelés ; il s’agit de réalités vécues à La Réunion. À Saint-Louis, avec Anne-Marie Payet, alors sénatrice de l’île, nous avons eu l’honneur d...
Les données sanitaires montrent que les phénomènes d’addiction sont bien réels à La Réunion, avec en particulier un problème d’alcoolisation fœtale. Ce n’est faire injure à personne de le reconnaître, et je le dis en toute amitié à notre collègue. Les personnes qui sont en situation de précarité risquent davantage de souffrir d’addiction au je...
Cet amendement vise les particuliers employeurs dans les départements d’outre-mer, dont le nombre s’élève à peu près à 53 000, soit 1, 9 % du total national, alors que les territoires et départements d’outre-mer représentent presque 4 % de la population française. Il existe donc là un important gisement d’emplois, qui nécessite un dispositif d’...
Madame, monsieur les ministres, vous constatez que l’ensemble des sénateurs ultramarins défend des amendements visant la réforme des aides économiques voulue par le Gouvernement et inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Madame la ministre, je vous ai bien écoutée : vous expliquez que cette réforme a pour vocation...
Madame la ministre, vous avez dit : tout ce qui a été fait auparavant n’a pas marché, c’est pourquoi nous voulons réorganiser les choses, selon les grandes lignes issues des états généraux. Les départements d’outre-mer ont bénéficié d’une évolution incroyable, grâce aux lois qu’ont fait adopter MM. Pons, Perben et Paul, ainsi que Mme Brigitte ...