Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 31 mars 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : À seize heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure a...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 24 mars 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures quarante-cinq : Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Débat sur le thème : « Quel rôle pour le préfet à l’heure de la re...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 24 mars 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures quarante-cinq : Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Débat sur le thème : « Quel rôle pour le préfet à l’heure de la re...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 4 février 2021 : À dix heures trente : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au s...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 28 janvier 2021 : À dix heures trente : Une convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié : projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du pro...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 25 novembre 2020 : À onze heures : Suite du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 137, 2020-2021) ; Suite de l’examen des articles de la première partie. À quinze heures : Questions d’actuali...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 13 novembre 2020 : À neuf heures trente-cinq, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2021 (texte n° 101, 2020-2021). Personne ne demande ...