Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 4 janvier 2022 : À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Débat sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d’ambition de la politique de la ville ; Débat sur le thème « Trois ans après la loi “Asile et Immigration”, qu...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 16 décembre 2021 : À dix heures trente et quatorze heures trente : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la Républiqu...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 12 novembre 2021 : À neuf heures trente, quatorze heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 118, 2021-2022). Personne ne demande la parole...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 3 novembre 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission n° 72, 2021-2022). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 21 octobre 2021 : À dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes natur...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 21 octobre 2021 : À dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes natur...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 6 octobre 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Proposition de loi tendant à permettre l’examen par le Parlement de la ratification de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 por...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 21 juillet 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente, le soir et la nuit : Explications de vote des groupes puis scrutin public ordinaire sur le projet de loi, modifié par lettre rectificati...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 19 juillet 2021 : À vingt et une heures : Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (procéd...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 13 juillet 2021 : À neuf heures trente : Trente-six questions orales. De quatorze heures trente à dix-huit heures : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi autorisant l’approbat...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 24 juin 2021 : À dix heures quarante-cinq, quatorze heures trente et le soir : Examen d’une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 19...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 24 juin 2021 : À dix heures quarante-cinq, quatorze heures trente et le soir : Examen d’une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 19...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 17 juin 2021 : À dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 10 juin 2021 : De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, présentée par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 657, 2020-2021) ; Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier (texte de la commission n° 655, 2020-2021). À l’issue de l’espace...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 2 juin 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Débat sur le bilan de l’application des lois ; Débat sur le Pacte vert européen. Le soir : Débat sur la reprise et la relance des activités c...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 26 mai 2021 : À quinze heures : Questions d’actualités au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente : Proposition de loi d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise, présentée par Mmes Raymon...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 18 mai 2021 : À quatorze heures trente et le soir : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (procédure accélérée ; texte de la commission n° 597, 2020-2021). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 6 mai 2021 : À neuf heures trente : Trente-deux questions orales. À quatorze heures trente : Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autorouti...