Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Cet amendement est défendu.

Marchés et salons annulés, restaurants fermés, difficultés pour trouver de la main-d’œuvre saisonnière, problèmes de trésorerie, conflit commercial avec les États-Unis lié à la fameuse taxe Trump, incertitudes autour du Brexit, instabilité des marchés internationaux, notamment asiatiques… Et pourtant, les dépenses nécessitées par les travaux de...

Je vais retirer cet amendement, comme nous l’avons fait sur les centres équestres, pour éviter de pénaliser notre pays. Les viticulteurs étaient déjà très touchés avant le Covid-19. La solution ne réside pas dans un seul dispositif. Vous annoncez l’annulation des charges, ce qui est une très bonne nouvelle. La baisse de la TVA est une autre pi...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, les Français sont soumis depuis trois jours à des mesures lourdes, mais vitales. Confinés chez eux, ils ont suivi avec attention les prises de parole du Président de la République. Nos concitoyens respectent l’arsenal des mesures déployées par le Gouvernement pour protége...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, les Français sont soumis depuis trois jours à des mesures lourdes, mais vitales. Confinés chez eux, ils ont suivi avec attention les prises de parole du Président de la République. Nos concitoyens respectent l’arsenal des mesures déployées par le Gouvernement pour protége...

L’article 8 du projet de loi prévoit que les délais dans lesquels le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance des dispositions légales sont « prolongés de quatre mois, lorsqu’ils n’ont pas expiré » à la date de publication de la présente loi. Il en va de même pour les projets de loi de ratification d’ordonnances. Dans sa réponse à la...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement est relatif à la date de dépôt des listes pour le second tour des municipales. Au sein de la commission des lois, nous nous étions accordés pour dire que cette date ne pouvait pas être fixée par ordonnance et qu’il nous fallait statuer en la matière. À partir de ce constat, deux positions se sont exprimées. Certains estimaient ...

Le RDSE maintiendra son amendement, qui vise à un dépôt douze jours avant la date des élections, dès lors que nous connaîtrons celle-ci. Monsieur le président, la possibilité de candidatures dématérialisées est une subtilité qui m’avait échappé. Vous avez évoqué un simple enregistrement en préfecture. Je prends l’exemple de Bordeaux, où quatre...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en 1810, notre droit reconnaissait le principe d’irresponsabilité pénale pour les personnes atteintes de démence. Puis, 183 ans plus tard, en 1993, la loi définissait ce principe par l’article 122-1 du code pénal, en ces termes : « N’est pas pénalement responsable la person...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un sujet particulièrement sensible que mon groupe a décidé de porter aujourd’hui dans cet hémicycle. Au détour du travail législatif que nous menons régulièrement pour le secteur agricole, nous évoquons de plus en plus systématiquement la détresse morale que vivent beaucou...

Cet amendement vise à mettre à jour la référence au règlement européen désignant les boissons à base de vin dans le code général des impôts. En effet, l’article 1613 bis de ce code fait toujours référence au règlement de 1991 et non à celui de 2014 qui définit et encadre les boissons à base de vin.

Je me permets de faire remarquer que nous aurions peut-être pu regrouper l’amendement de Daniel Laurent et le mien, qui sera examiné dans la foulée, au sein d’une discussion commune. Celui de Daniel Laurent vise à prévoir l’entrée en vigueur de cette disposition « à compter du » 31 décembre 2020 ; le mien vise à la rendre « applicable au » 31 d...

Il a été défendu à l’occasion de la discussion sur l’amendement précédent. Je reprends néanmoins la parole pour vous donner un chiffre, celui de l’implication de la filière dans la prévention en direction des femmes enceintes. Sans aide, sans financement public – personne ne l’a salué, j’aimerais au moins pouvoir le dire au nom de la filière –...

Cet amendement de repli par rapport aux amendements présentés par Mmes Guidez et Cohen tend à s’inscrire dans le prolongement de notre discussion sur l’article 3. Il s’agit de revenir sur l’absence de compensation des exonérations sociales par l’État en cas de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Aujourd’hui, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, c’est-à-dire les terres arables, les prairies, les zones humides ou même les forêts, n’est pas particulièrement avantageuse. Pour les agriculteurs à la retraite qui ont travaillé toute leur vie sur ses terres, ce patrimoine foncier est un complément de revenu indispensable, d’autant ...

Nous serons plusieurs membres du groupe RDSE à soutenir les amendements relatifs aux chambres d’agriculture. Je soutiens également l’amendement n° 450 rectifié bis de notre collègue Chasseing, que j’ai cosigné. Je ne reviendrai pas moi non plus sur l’évocation d’un prétendu « effet d’aubaine », que je trouve particulièrement malheureuse...

Je maintiendrai mon amendement, monsieur le rapporteur général. Je suis quelque peu choquée par le fait que vous nous accusiez de créer une niche. Nous ne sommes pas en train d’organiser une évasion fiscale à hauteur de plusieurs milliers d’euros pour chaque agriculteur retraité ! Nous souhaitons simplement leur donner un tout petit pouvoir d’...

Nous avons découvert, lors de l’examen du PLFSS pour 2019, que le Gouvernement prévoyait de supprimer le dispositif TO-DE d’exonération de charges patronales pour l’emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi agricoles. Devant la levée de boucliers, au Sénat puis à l’Assemblée nationale, et grâce à la mobilisation de l’ensemble des...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 272 rectifié bis