Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Ah !

L’article 9 ter, introduit par l’Assemblée nationale un jour au petit matin, instaure une taxe de 3 000 euros par hectolitre d’alcool pur sur les boissons vitivinicoles définies par le règlement européen du 26 février 2014. Cette taxe s’appliquerait sur les produits présentant un taux de sucre de plus de 35 grammes par litre et un degré...

Nous vous avons donné les chiffres !

Monsieur le rapporteur général, vous demandiez des chiffres, vous les avez : les vins aromatisés ou les vins d’apéritifs sont consommés à 80 % par les plus de 35 ans, et 61 % des consommateurs ont plus de 50 ans. Ces chiffres sont tirés d’études réalisées en 2019 par les cabinets Nielsen et Kantar. De plus, la part des moins de 35 ans parmi le...

J’ai été adjointe au maire de Bordeaux pendant dix ans. La ville a été endeuillée parce que des jeunes alcoolisés étaient tombés dans la Garonne, et je me suis rendue plusieurs fois aux urgences de l’hôpital Saint-André. Je puis vous assurer que ces jeunes s’alcoolisent avec du gin ou de la vodka mélangés à du Coca, le sucre masquant le goût de...

Il faut arrêter avec les fake news, et cesser de taxer sous de mauvais prétextes ! Je le répète, cette taxe ouvre la porte à la taxation de l’alcool demain. Il faut simplement s’en rendre compte. Certes, les sommes attendues ne sont pas énormes, et cette taxation ne va pas révolutionner le monde viticole, mais la taxe qu’on nous prépare...

Bien sûr, le groupe du RDSE dénonce cette dérogation, assumée par le Gouvernement, à la loi Veil. Les mesures dites « gilets jaunes » correspondent non pas à une politique de sécurité sociale, mais à une revalorisation du pouvoir d’achat. Pour compléter les propos du rapporteur général, je veux indiquer que les efforts des professionnels desti...

Bien sûr, le groupe du RDSE dénonce cette dérogation, assumée par le Gouvernement, à la loi Veil. Les mesures dites « gilets jaunes » correspondent non pas à une politique de sécurité sociale, mais à une revalorisation du pouvoir d’achat. Pour compléter les propos du rapporteur général, je veux indiquer que les efforts des professionnels desti...

En décembre 2018, le Gouvernement, dans son projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, incitait les entreprises à verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 1 000 euros. Cette mesure a rencontré un franc succès, comme le prouvent les chiffres enregist...

En décembre 2018, le Gouvernement, dans son projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, incitait les entreprises à verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 1 000 euros. Cette mesure a rencontré un franc succès, comme le prouvent les chiffres enregist...

Je souhaite rectifier mon amendement, pour le rendre identique à celui de M. Rapin. En effet, nous ne souhaitons pas introduire de seuil, pour préserver, comme le dit notre collègue Philippe Mouiller, la liberté d’entreprendre.

Je souhaite rectifier mon amendement, pour le rendre identique à celui de M. Rapin. En effet, nous ne souhaitons pas introduire de seuil, pour préserver, comme le dit notre collègue Philippe Mouiller, la liberté d’entreprendre.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment où nous examinons la proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains visant à mieux encadrer les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, je souhaite rappeler que l’attrait ancestral socioculturel et l’attrait plus contemporain é...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment où nous examinons la proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains visant à mieux encadrer les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, je souhaite rappeler que l’attrait ancestral socioculturel et l’attrait plus contemporain é...

Le dispositif Vaillant fixé en 2001 prévoit la responsabilisation des services de l’État uniquement pour les regroupements supérieurs à 500 personnes. Or, en Gironde par exemple, ce sont surtout de plus petits rassemblements qui sont organisés, sous forme de free-parties. Dans ces situations, nous l’avons tous évoqué ici, les maires des commune...

Le dispositif Vaillant fixé en 2001 prévoit la responsabilisation des services de l’État uniquement pour les regroupements supérieurs à 500 personnes. Or, en Gironde par exemple, ce sont surtout de plus petits rassemblements qui sont organisés, sous forme de free-parties. Dans ces situations, nous l’avons tous évoqué ici, les maires des commune...

À l’initiative de notre rapporteur, l’article 1er bis a été introduit en commission pour prévoir la rédaction d’une charte pour la bonne organisation des rave-parties. Comme l’a souligné notre collègue Henri Cabanel, un guide de la médiation avait jadis été rédigé en interministériel, sous le pilotage du ministère de la jeunesse de l’ép...

À l’initiative de notre rapporteur, l’article 1er bis a été introduit en commission pour prévoir la rédaction d’une charte pour la bonne organisation des rave-parties. Comme l’a souligné notre collègue Henri Cabanel, un guide de la médiation avait jadis été rédigé en interministériel, sous le pilotage du ministère de la jeunesse de l’ép...

L’article 3, qui vise à renforcer le volet répressif pour les événements ne respectant pas la décision municipale d’interdire la rave-party, prévoit la confiscation pénale du matériel ayant permis de réaliser l’infraction ou en étant le produit. Cette confiscation est réalisée par les services de la mairie. Les frais seraient donc à la charge ...

L’article 3, qui vise à renforcer le volet répressif pour les événements ne respectant pas la décision municipale d’interdire la rave-party, prévoit la confiscation pénale du matériel ayant permis de réaliser l’infraction ou en étant le produit. Cette confiscation est réalisée par les services de la mairie. Les frais seraient donc à la charge ...