Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Le groupe RDSE avait proposé un délai de cinq jours. Or c’est le consensus qui s’est dégagé en commission. Nous avons visiblement convaincu nos collègues du groupe socialiste !

Je souhaite savoir quelle rédaction, la mienne ou celle de Mme de la Gontrie, est la meilleure. Je suis prête à retirer mon amendement dans le second cas.

Oui, monsieur le président.

Si cet amendement est adopté, les listes électorales seront composées, dans les communes de moins de 1 000 habitants, d’un minimum de 30 % de femmes. Depuis 2014, les listes de candidatures sont soumises à l’obligation de parité entre les hommes et les femmes dans toutes les communes comptant 1 000 habitants et plus. Pourtant, seuls 16 % des m...

L’article 11 bis, introduit dans le texte à la suite de l’adoption d’un amendement en commission des lois, vise à maintenir le fait que tout citoyen puisse être désigné pour représenter sa commune au sein ou à la tête d’un syndicat d’un EPCI sans fiscalité propre, alors que la loi NOTRe de 2015 prévoyait que cela ne soit plus possible à ...

Le ministre a très bien défendu mon amendement. De nombreux élus m’ont appelée pour s’étonner de la mesure adoptée par la commission. Les amendements déposés sur l’article 11 bis sont peut-être incompatibles, mais l’adoption de celui que je défends permettrait de répondre en grande partie à la préoccupation de ces élus qui se sentent a...

Je commencerai par dire que cet article n’est pas vraiment voulu par une majorité des maires girondins, qui trouvent plutôt utile que le préfet joue le rôle de filtre. Cependant, cet amendement exploite le sujet en s’intéressant à un autre volet, l’ouverture de ces débits de boissons, sujet sur lequel le maire n’a aujourd’hui même pas le droit...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement a été excellemment défendu par Jean-Marc Gabouty.

Les modalités du transfert de la compétence « PLU » aux EPCI ont été définies dans la loi ALUR en 2014 pour les communautés de communes et d’agglomération. Deux options leur étaient alors proposées : soit le transfert de la compétence pouvant se faire de manière volontaire jusqu’au 27 mars 2017, soit le transfert de plein droit, sauf si une pe...

En commission des lois, sur proposition de notre collègue Dominique Estrosi Sassone, nous avons partagé le souci de simplifier les modalités d’élection des membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale. Aujourd’hui, ils sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue, comme le prévoit la circulaire du 1...

L’amendement est défendu.

Dans le cadre des procédures de modification ou de modification simplifiée des plans locaux d’urbanisme, aucun délai n’encadre la réception des avis des personnes publiques associées, les PPA, après que le dossier leur ait été notifié. Pourtant, lors de la phase initiale d’élaboration du plan local d’urbanisme, les PPA disposent d’un délai de ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mais je partage sa philosophie et ne veux pas abuser. Je retire donc mon amendement. Cela étant, j’attends de la navette parlementaire une meilleure rédaction sur ce point, en espérant qu’un député veuille bien se saisir du sujet.

Tout d’abord, je tiens à assurer M. le président de la commission de mon soutien plein et entier aux assouplissements proposés aux communes membres des établissements publics de coopération intercommunale.

Je considère que ces propositions permettront de donner plus de latitude aux communes et plus de voix à leur maire. En revanche, comme nous pouvons l’observer depuis mardi au fil des différents débats, donner plus de liberté ne doit pas se traduire par une généralisation à toutes les échelles d’outils qui sont voués à répondre à des problémati...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je salue, à l’instar de nos collègues Lefèvre et Bonhomme, l’introduction d’une obligation d’information de l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de l’EPCI. La version initiale du texte prévoyait la transmission de l’ordre du jour et du compte rendu de la réunion de l’organe délibérant de l’EPCI. La commission a ajouté la ...

Non, je le retire, monsieur le président.