Réforme des collectivités territoriales

Il s’agit d’un excellent sous-amendement, que pour ma part je soutiendrai résolument. Un certain nombre d’incitations financières ont déjà été supprimées par ce texte. En l’espèce, il me semble particulièrement important de maintenir cette dotation afin de favoriser la fusion d’EPCI en milieu rural : 60 000 habitants, ce n’est pas beaucoup !

Pour ma part, je soutiendrai l’amendement n° 500 de notre collègue Ambroise Dupont. Les pays ont été créés pour inciter les communautés de communes à travailler ensemble, même si le démarrage a parfois été difficile. Certains pays fonctionnent bien, d’autres moins, quelques-uns boitillent. Il en va exactement de même pour les intercommunalités...

La situation actuelle est similaire à celle qu’ont connue les syndicats intercommunaux à vocation multiple, les SIVOM, qui, du jour au lendemain, sont devenus des intercommunalités, à savoir des EPCI. Telles sont les raisons pour lesquelles je suis très favorable à la position de la commission et à l’amendement n° 500.

Certes, monsieur le président ! J’avais déposé à peu près le même amendement, qui a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs échanges de correspondance avec le secrétaire d’État ici présent. Je ne reviens donc pas sur le contenu de cet amendement. Grâce à l’excellent travail des services du Sénat, nous avons eu, dès le 17 décembre, un rapport pas...

Il s’agit d’ajouter, après le mot « observations », le mot « motivées ». M. Braye m’a indiqué que les arrêtés n’avaient pas à être motivés mais on peut motiver les observations.

Si j’y siégeais, je le saurais. Comme je n’y siège pas, faute de mandat, je retire l’amendement.

J’interviens également sur l’alinéa 13, pour étoffer un peu son contenu. Je propose pour ma part de compléter par les mots « et de celles compétentes en matière de transports collectifs » cet alinéa qui vise à faire en sorte que le schéma rationalise les structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace. Il s’agit d’un ajout « Grenel...

J’aurais volontiers ajouté la prise en compte de la carte scolaire aux orientations du schéma. Je crains que l’on ne m’oppose le même argument que précédemment. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Lors de la discussion générale, j’ai attiré l’attention du Gouvernement sur le fait que ce texte ne comprenait que trop peu de dispositifs à même de résoudre les difficultés qui ne manqueraient pas de se poser. Nous connaissons tous, dans nos départements, des cas douloureux et difficiles. Le temps est venu de trouver des solutions afin de per...

… et ne soient pas non plus membres de la commission départementale de la coopération intercommunale. C’est, par exemple, mon cas !

Il y a ainsi un certain nombre de documents dont je n’ai pas connaissance au moment où ils sont débattus. Je propose donc simplement que le projet de schéma soit communiqué aux parlementaires du département concerné.

Mes chers collègues, je ne vois pas ce que cela a d’extravagant ! Je n’avais pas l’âge de voter au moment de la loi Marcellin, alors que vous siégiez sans doute déjà dans une assemblée ou une autre !

Monsieur le président, je vais défendre et, probablement, retirer les amendements n° 2 et 3, car ils s’inscrivent dans la même logique que mon amendement précédent.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout de même attirer votre attention sur un point. Si, par hasard, par bonheur et par raison, nous durcissons la législation en matière de cumul des mandats, un certain nombre de parlementaires se retrouveront exclus d’instances décisionnelles. Par conséquent, je maintiens que le...

Il s’agit d’apporter une précision quant aux voies de recours possibles contre l’arrêté qui définit le schéma départemental de coopération intercommunale.

Avec votre autorisation, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 18, qui a le même objet. Je propose simplement que le préfet soit tenu de motiver sa décision, qui est relativement importante pour l’avenir des communes n’appartenant à aucun EPCI. Cette précision permettrait d’instaurer un parallélisme avec le sixième alin...

Ce qui va sans dire va encore mieux en le disant ! Dans le consentement libre et éclairé des communes sur les nouveaux périmètres, la connaissance de la situation financière des groupements concernés est relativement importante. Je vous invite donc à adopter cet amendement qui compléterait harmonieusement les dispositions de l’article 16.

Monsieur le ministre, tout à l’heure, M. Sueur exprimait les craintes que certains de nos collègues ne soient pas allés jusqu’à l’alinéa 14 de l’article 16. Pour ma part, j’avais bien pris connaissance de l’alinéa 10. C’est précisément du fait de l’accroissement de la solidarité financière que je considérais qu’une présentation de la situation ...

Je soutiens totalement la position de la commission, et ce pour plusieurs raisons. Nous avons tous des exemples locaux d’entités qui fonctionnent bien et d’autres qui ne fonctionnent pas, mais ce ne sont pas les plus grosses communautés de communes qui marchent le mieux. Des petites marchent parfois extrêmement bien. L’affectio societatis