Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article est extrêmement important. Nombre d’intercommunalités ayant été constituées au forceps, les règles de représentativité n’ont pas forcément été respectées au moment de leur création. Par conséquent, en cours de mandat, il est extrêmement difficile de revoir les statut...

Mme Nathalie Goulet. Et la Suisse normande, monsieur le président ! Je ne vois pas d’autres motifs qui auraient pu justifier le fait que j’ai cosigné cet amendement, lequel se situe dans la lignée des deux précédents, si ce n’est l’amitié que je porte au premier signataire, M. Amoudry.

Les caractéristiques propres aux communes de montagne – population dispersée, distances importantes, handicaps liés à l’altitude – justifient d’organiser, au sein des intercommunalités, un collège spécifique permettant l’expression et la concertation sur les décisions influençant la vie des populations concernées.

Il s’agit, par dérogation aux dispositions de l’article 37 du présent projet de loi, de rendre d’application immédiate les dispositions relatives à la représentativité que nous venons d’adopter, dès lors que le conseil municipal d’une ou de plusieurs communes membres de l’EPCI souhaite en faire usage. En effet, de très nombreuses intercommunal...

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce projet de loi rendra l’action des structures intercommunales plus aisée. Toutefois, je regrette qu’il ne prévoie rien pour régler des conflits de ce type, qui durent parfois depuis plus d’un an et résultent plus de problèmes politiques ou humains que de problèmes techniques. Or il faudra bien...

Je savais, pour m’être entretenue de cette question délicate avec M. le rapporteur, que cet amendement ne prospérerait pas. Je souhaite néanmoins attirer l’attention du Sénat sur un point. Lorsque vous avez un président de communauté de communes qui, après avoir été conseiller général pendant trente ans, est battu aux élections cantonales mais...

Que je sache, l’adoption tout à l’heure de l’amendement n° 645 rectifié, présenté par Nicolas About, a permis d’inscrire dans la loi que la parité sera un élément déterminant du mode d’élection du conseiller territorial.

En tous les cas, au stade où l’on en est arrivé, de gré ou de force, il semblerait que les conditions soient posées. Nous verrons bien ce qu’il en sera dans le texte relatif à l’élection des conseillers territoriaux. À titre personnel, je pense qu’il aurait été préférable d’examiner l'ensemble des textes en même temps. On a vu les acrobaties a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est tout à fait suicidaire pour les élus renouvelables en 2011 ! Cependant, chacun le sait, une réforme de nos territoires est indispensable. Je souhaitais vous faire part, lors de cette discussion générale, des réflexions d’un sénateur rural, « hors-sol » et sans aucun ...

Nous avions soumis, il y a quelque temps, à un ministre de l’économie et des finances devenu ministre de l’intérieur avant d’être appelé aux plus hautes fonctions de l’État, un projet de redécoupage des cantons, pour réunir les plus petits d’entre eux aux plus grands. Aujourd'hui, je m’interroge tout d’abord sur la méthode employée : pourquoi ...