Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier

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Nous allons soutenir cet amendement des deux mains. Nous avons déjà rencontré beaucoup de difficultés à nous faire entendre sur les questions de démographie médicale durant la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dans les départements qui anticipent, les difficultés sont très nombreuses, cet amendement va donc dans...

Cet amendement est frappé au coin du bon sens. S’agissant de cessions intervenant dans le cadre d’un divorce, il est logique de procéder par voie de prestation compensatoire. Le problème est que la taxation afférente ne rend pas attractif ce mode de règlement, qui est pourtant souhaité. Chacun reconnaîtra que c’est là une question un peu partic...

Le présent amendement, dont le premier signataire est Vincent Delahaye, a pour objet de réformer le régime des plus-values de cessions immobilières. Le régime actuel repose sur un principe simple : lutter contre la spéculation en favorisant les détentions longues. Juridiquement, cela se traduit par un taux d’imposition de 19 %, un taux de prél...

Mon intervention vient aussi en soutien de l’amendement d’Anne-Catherine Loisier. Dans mon département, l’Orne, 28 % de la population active est liée à la filière du cheval. Nous sommes donc extrêmement attentifs à sa pérennité. Comme il est précisé dans l’objet de l’amendement, plusieurs rapports ont déjà été publiés sur cette question, que c...

Monsieur le secrétaire d’État, une grande confiance n’exclut pas une petite méfiance et, avec un peu d’expérience de l’examen des projets de loi de finances dans cet hémicycle, chacun sait bien qu’il vaut mieux tenir que courir. Cela ne met pas du tout en cause vos engagements ni vos promesses, mais votre argument fonctionne dans les deux sens...

Le signal que le Sénat va envoyer sur ces amendements est important. On a bien compris qu’ils ne sont pas budgétés, mais les charges pour les communes sont bien réelles. Monsieur le secrétaire d’État, les missions des communes en matière d’état civil, qu’il s’agisse des cartes d’identité, des passeports ou d’autres documents, sont extrêmement ...

Tous les propos de mes collègues sont frappés au coin du bon sens, mais en plus des budgets, il faudra, me semble-t-il, assurer un contrôle des dépenses. En effet, nous avons vu, très récemment, des dépenses anticipées pour les jeux Olympiques qui paraissaient tout à fait invraisemblables. Il faudra veiller à l’organisation, mais il faudra aus...

J’ai bien compris les observations sur la faisabilité des dispositions proposées. Cependant, tous ces schémas sont relativement récents. Ils émanent, en partie, de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe. Par conséquent, leur mise en place et les besoins qu’ils suscitent ne sont pas forcément évalués. ...

C’est un amendement auquel tient beaucoup Françoise Férat. Il s’agit de répondre à l’objectif d’une augmentation de la température de la planète inférieure à 2 degrés. Il convient de promouvoir les énergies renouvelables et de décarboner l’énergie. Cet amendement vise à contribuer à cet objectif environnemental, en veillant à aider les entrep...

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, j’ai signé cet amendement par amitié et je le retire par conviction !

Cet amendement, que j’ai cosigné par amitié, a été défendu par nos collègues qui viennent de s’exprimer à l’instant.

Mme Nathalie Goulet. Cet amendement vient d’être très bien défendu. Je remercie au passage Roger Karoutchi d’avoir institué mon amitié et ma conviction en doctrine sénatoriale.

Mme Férat tient beaucoup à cet amendement, qui vient d’être défendu. Nous retrouvons la même discussion et les mêmes objectifs que tout à l'heure en matière d’activités polluantes et de promotion des agrocarburants vertueux. Il n’y a rien à ajouter à ce qui a déjà été dit. Il ne reste qu’à adopter cet excellent amendement.

Je ne doute pas qu’aujourd’hui la recherche ait besoin d’investissements. J’ai lu le rapport du Sénat sur le crédit d’impôt recherche. Je sais les critiques qui sont faites et j’entends aussi les points positifs. Toutefois, l’intervention de notre collègue du groupe communiste républicain citoyen et désormais écologiste fait le lien et la corr...

Comme l’a très bien dit le rapporteur général, cette réforme est le parfait modèle de ce qu’il ne faut pas faire, et ce bien qu’un rapport parlementaire ait été établi sur le sujet. Les territoires ont besoin de lisibilité et de sécurité. Or ils sont les derniers que l’on écoute lorsqu’il s’agit de modifier ce type de dispositif. Je suis très ...

Monsieur le ministre, notre groupe a déposé sur ce PLF un certain nombre d’amendements visant à mieux encadrer et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Vous devriez, me semble-t-il, les regarder d’un œil bienveillant. Et, dans le cas contraire, sachez que notre groupe a une volonté très affirmée d’améliorer les dispositifs en la matièr...

Monsieur le secrétaire d’État, les temps changent… Aussi je présente de nouveau cet amendement devant notre assemblée. La convention de 1961 portant sur les fonctionnaires internationaux a aujourd’hui plus de cinquante-six ans. Alors que nous venons de parler d’une répartition plus juste des richesses et d’une contribution de chacun au budget ...

J’ai parfaitement conscience des limites de mon amendement, mais, à une époque où tout évolue, il s’agit clairement d’un problème que le contribuable moyen ne peut pas comprendre, compte tenu du niveau des revenus des fonctionnaires internationaux. Je ne conteste évidemment pas la qualité de leur travail, qui est de très bon niveau. Il est vra...

Je voterai ces trois amendements identiques. Nous travaillons depuis fort longtemps sur ce sujet. Ce n’est pas la première fois que, lors de la discussion du projet de loi de finances, les auteurs de tels amendements s’entendent objecter que le dispositif proposé n’est pas tout à fait cadré, qu’il n’arrive pas au bon moment, qu’il n’est pas dép...

Le dispositif de cet amendement est extrêmement simple. Il s’agit seulement de rendre le tableau figurant au sein de l’article liminaire compréhensible par les Français grâce à la traduction des points de PIB en euros. Les Français ne font pas leurs courses en points de PIB ! Le ratio de PIB n’est pas compréhensible, au contraire des nombres e...