Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette mission budgétaire me fait penser à cette chanson de Barbara : « À chaque fois, à chaque fois, […] on refait le même chemin. » Chaque année, c’est la même chose, et on ne voit guère de progrès… Le constat qui a été dressé est accablant : superposition des structures,...
Malheureusement, elle n’a pas pu mener ce projet à son terme. Il est tout de même dommage que l’on ne puisse pas dupliquer les opérations qui marchent, au lieu de toujours réinventer l’eau chaude. Je me suis amusée à dresser un état des lieux des outils à disposition des collectivités territoriales pour les aider à asseoir leur coopération. P...
Mme Nathalie Goulet. En l’état de notre économie, diviser nos forces n’est absolument plus acceptable. Le dispositif actuel est d’une totale inefficacité. Le Sénat est l’endroit idéal pour organiser la coopération décentralisée : nous connaissons nos territoires, nous connaissons les acteurs, nous sommes parties à l’équipe « France ». Nous avon...
Dans mon département, extrêmement rural, la petite commune de Lonlay-L’Abbaye, située dans le sud du Domfrontais, a créé une pompe municipale, grâce à la volonté de son maire. Ce type d’opération a un effet d’entraînement évident : les automobilistes qui viennent se servir en carburant en profitent pour faire des courses dans les autres commerc...
Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° II-519.
Ces deux amendements concernent Business France, dont j’ai déjà évoqué brièvement, tout à l’heure, l’efficacité, mais aussi le manque de moyens. L’amendement n° II-444 vise à accroître les moyens financiers, l’amendement n° II-519 tend à augmenter les moyens humains. Les besoins et les demandes en matière de promotion de nos entreprises à l’é...
Je comprends bien les arguments que l’on m’oppose, mais ce n’est jamais le bon moment, jamais le bon texte ! Si nous ne saisissons pas l’occasion de la discussion de ce projet de loi de finances, Business France, qui est aujourd’hui complètement débordée, devra attendre une année encore pour obtenir des moyens supplémentaires. Pendant ce temps...
Une grande confiance n’excluant pas une petite méfiance, nous voterons évidemment l’amendement du rapporteur général !
Je soutiens cet amendement, mais si ce rapport ne fait pas une autopsie de la chaîne d’intervenants qui conduit à l’exportation ou à l’établissement de relations économiques, il ne servira à rien ! Pour très bien connaître plusieurs secteurs, je peux vous dire que le nombre d’intervenants est inversement proportionnel à leur efficacité ! Je ne ...
Avec cet amendement, nous passons de la théorie à la pratique, puisqu’il a pour objet d’augmenter les fonds de la Banque publique d’investissement, la BPI, destinés au développement du crédit-export vers l’Iran. Un effort considérable est déjà fait, puisqu’il est prévu, très légitimement, de porter ces crédits à 100 millions d’euros ; je propos...
Je veux attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité absolue, pour la BPI, de mieux communiquer. Le président de la région Normandie s’est rendu en Iran avec des chefs d’entreprise, le MEDEF y organise régulièrement des déplacements, de même que les organisations agricoles. Il faut que les entreprises agricoles et les exportateurs de pr...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » recouvre essentiellement les crédits alloués au paiement de la charge de la dette, qui représente plus de 99 % des crédits dont je suis rapporteur. Je voudrais d’emblée saluer la démarche de nos collègues députées, Bénédicte...
Bref, au rythme annoncé de désendettement, il faudra quarante ans pour rattraper l’Allemagne. Je donnerai plusieurs pistes d’amélioration, parce que, personne n’en parle, mais il va bien falloir un jour diminuer cette dette et la rembourser. Première piste : un ou plusieurs fonds sectoriels abondés par les États membres, qui refinanceraient c...
Cet amendement a été adopté à l’occasion d’un précédent projet de loi de finances. Il s’agit de prévoir un rapport sur les dépenses liées au financement des activités de prévention et de lutte contre le terrorisme. Vous le savez, monsieur le ministre d’État, ces actions sont dispersées dans plusieurs programmes. Elles sont confiées, par ailleu...
J’entends tout à fait la voix de la commission des finances, qui est en général celle de la sagesse. Je retirerai donc mon amendement, mais il nous faut absolument un contrôle des budgets, car on ne peut pas exclure les effets d’aubaine. Compte tenu de la dispersion des moyens, que l’on peut observer dans le « jaune » budgétaire, mais aussi de...
Le traumatisme né de la suppression de la réserve parlementaire – les parlementaires ne sont plus des tirelires ! – pèse sur nos débats. C’est la première chose que je voulais dire. De là à transformer les commissions en à peu près n’importe quoi, cela ne va pas non plus ! Il est évident qu’il faut prévoir la présence des parlementaires. Madam...
Madame la ministre, il est tout à fait normal que l’on refuse les effets d’aubaine, mais c’est au préfet de valider ou non les modifications de périmètre intervenant peu avant la création d’une commune nouvelle. Je ne suis pas une fanatique des communes nouvelles, mais, de toute façon, effets d’aubaine ou pas, le problème ne se posera plus en ...
Mme Nathalie Goulet. Cet amendement est défendu, madame la présidente. Je n’ai pas l’intention de retarder les débats…
Au moment de la taxation sur les billets d’avion, nous avons eu le même type de discussion. Compte tenu de l’objet de la taxe sur les transactions financières intrajournalières et de son fléchage, je me demande si le Gouvernement va nous proposer autre chose. On comprend bien l’argument de l’attractivité, les questions d’assiette, la pertinenc...
Je serai très brève, car tout a déjà été dit, notamment par notre collègue Philippe Dallier. D’année en année, on demande aux collectivités territoriales d’assumer de plus en plus de compétences, on leur transfère de plus en plus de missions, et dans le même temps on assèche leurs ressources. Mes chers collègues, s’il faut attendre 2020 pour ...