Rappel au règlement

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 29 de notre règlement. Avec l’affaire Findus, nous avons assisté ce week-end à un véritable naufrage en matière de sécurité sanitaire et alimentaire. Comme pour la ministre de la santé, il ne fait absolument aucun doute pour moi que la santé du consommateur n’a jamais été menacée, ...

Pour autant, le sujet n’est pas celui-là : je souhaiterais, monsieur le président, que la prochaine conférence des présidents inscrive à l’ordre du jour du Sénat un débat sur la sécurité alimentaire et, surtout, qu’une commission d’enquête soit constituée sur ce sujet. Je suis certaine non seulement que cela intéresserait beaucoup nos collègues...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement. En tant que vice-présidente du groupe d’amitié France-Arabie Saoudite-Pays du Golfe, je tiens à appeler l’attention du Sénat sur la situation de Hamza Kashgari, bloggeur saoudien, qui vient d’être condamné à mort po...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon rappel se fonde sur l’article 29 de notre règlement. Je rappelle au Sénat que, sous l’égide du président Gérard Larcher et de l’ancien président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Josselin de Rohan, nous avions l’habitude d...

Monsieur le président, hier a eu lieu à Sanaa une manifestation de femmes, laquelle s’est soldée par plusieurs dizaines de morts. En Syrie, plus de 2 600 personnes sont mortes. La situation à Bahreïn est extrêmement préoccupante. Pourtant, nos groupes d’amitié demeurent silencieux. Par conséquent, je souhaite que la conférence des présidents i...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 du règlement. Le chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, a affirmé, le 27 août dernier, que « le moment est proche » pour l’Union européenne « d’exprimer collectivement son rejet de pratiques d’un autre temps », dans une lettre exposant le cas de l’Iranienne Sakineh Mohammadi Ashtia...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation à Gaza appelle, de notre part, une réaction à la fois indignée et inquiète. Le sang qui a coulé lors de l’opération de janvier dernier n’est pas encore sec et les cicatrices ne sont pas encore refermées que, déjà, l’armée israélienne attaque une flottille humanitaire...

Madame la présidente, mon rappel au règlement porte sur l’organisation des travaux du Sénat. La conférence des présidents a en effet fixé au lundi 21 décembre la discussion du projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d’appel, qui prévoit la suppression des avoués près ces mêmes cours. Au-delà du réflexe de défense q...

Monsieur le président, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 29 de notre règlement. Il y a quatre ans, l’élection du président Mahmoud Ahmadinejad au second tour de scrutin pouvait, certes, ne pas correspondre aux aspirations d’une partie de la population ou des observateurs étrangers, mais aucune violence ni aucun signe...