Rappel au règlement

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 du règlement du Sénat. Mes chers collègues, le nom de Mohammad Ghobadlou ne vous dit probablement rien ; ce jeune Iranien a été pendu ce matin pour avoir manifesté dans le cadre du mouvement « Femme, Vie, Liberté ». Il fait partie des très nombreuses victimes du régime iranien. À la suite du d...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 de notre règlement. Je voulais vous faire part de l’effroi avec lequel un certain nombre d’entre nous avons hier observé les manifestations sur un aéroport du Daguestan, où une foule compacte a pénétré sur le tarmac pour s’attaquer à des passagers en provenance d’Israël et les passer à tabac. ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce rappel au règlement est fondé sur l’article 29 bis du règlement du Sénat. Voilà deux mois, le 16 septembre dernier, la jeune Iranienne Masha Amini a été assassinée par la police du régime des mollahs. Depuis lors, on compte des centaines de morts et de blessés, et p...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 de notre règlement. Nous avons observé, depuis un certain temps, des recours multiples et variés à des cabinets d’avocats pour rédiger la loi et à des cabinets de conseil pour conseiller le Gouvernement, y compris sur la dette. Cette porosité entre le public et le privé dans des domaines qui re...

Nous venons, les uns et les autres, de regarder les journaux télévisés, montrant des images tout à fait insupportables des événements qui se sont déroulés cet après-midi. Je souhaite donc, à l’occasion de la reprise de cette séance, apporter mon soutien à nos forces de l’ordre, mais surtout aux commerçants qui, de nouveau, ont été attaqués com...

Madame la présidente, je voudrais revenir sur le débat d’hier sur la proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh. Je regrette que la conférence des présidents n’ait pas accordé d’explications de vote sur un texte aussi important, qui engage notre diplomatie. Certes, la même procédure avait ét...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en ce 13 novembre, je tiens à rendre hommage à toutes les victimes – 130 morts, 413 blessés – des terribles attentats perpétrés il y a cinq ans. Chacun d’entre nous se souvient encore de l’endroit où il était ce jour-là. Depuis cinq ans, la France est sous la menace terroriste. N...

Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 29 du règlement du Sénat. Je souhaite appeler l’attention de la Haute Assemblée sur une situation qui me semble tout à fait intenable : les autorités israéliennes viennent d’interdire l’entrée de Jérusalem et de Bethléem aux chrétiens de Gaza. Et alors que des colloques sont ...

Mon intervention se fonde sur l’article 29 de notre règlement. En 2015, le Sénat a publié un rapport sur la lutte contre le terrorisme. En 2016, une mission d’information, présidée par Corinne Féret et dont André Reichardt et moi-même étions les rapporteurs, a rendu un rapport sur l’organisation et le fonctionnement de l’islam en France. Dep...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 ter de notre règlement. Hier, à Tripoli, un terroriste, qui sortait de prison, a tiré sur les forces libanaises. Cet attentat a été revendiqué par Daech. Je souhaiterais que la commission des affaires étrangères de la Haute Assemblée organise un débat sur la situation au Liban. En effet...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 25 de notre règlement. Elle a trait à l’affaire Nissan et aux mesures prises à l’encontre de Carlos Ghosn. Ces sanctions immédiates pour suspicion de fraude fiscale nous montrent à quel point ce sujet est grave et combien les autorités japon...

M. le président de la commission des lois a énoncé mieux que je ne saurais le faire ce que je souhaitais dire. Je m’associe évidemment au rappel au règlement de Mme Assassi et aux propos de M. Bas. Comme cela vient d’être souligné, le climat de tension procédurale autour de la réforme constitutionnelle et les annonces qui ont été faites hier l...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 29 de notre règlement. Cela n’a échappé à personne : la situation en milieu carcéral se dégrade de jour en jour. La sécurité du personnel pénitentiaire est en jeu, et la surpopulation carcérale est en cause. Les problèmes se stratif...

Monsieur le président, mes chers collègues, je suis contente de faire ce rappel au règlement devant le président du groupe d’amitié France-Israël du Sénat. La décision du président Trump de déménager l’ambassade américaine de Tel-Aviv à Jérusalem constitue une violation du droit international. La France, par la voix du Président de la Républi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les articles 36 et 29 de notre règlement. L’Égypte a été endeuillée une nouvelle fois, hier, par un attentat faisant plus de 230 victimes dans une mosquée, après les attentats perpétrés contre les chrétiens d’Orient. Le Sénat devrait s’associ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 du règlement du Sénat. Le Sénat est à la pointe de l’actualité puisque sa commission des finances a publié aujourd'hui même un rapport intitulé La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et démocratique. Après les diverses affaires de drones survolant nos centrales que nous avon...

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l’article 29 de notre règlement. Le 20 mars dernier, j’ai déposé une proposition de résolution n° 422 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la création, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires. À la suite ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 du règlement du Sénat. Nous sommes dans une semaine gouvernementale. Chacun le sait, de ce côté de l’hémicycle, je ne suis pas la plus hostile au Gouvernement et à la majorité sénatoriale. Reste que je voudrais souligner l’organisation cacophonique de nos travaux. Nous siégeons aujourd’hui, lu...

Madame la présidente, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 29 de notre règlement. Depuis hier soir, depuis l’annonce de la mise en examen de Nicolas Sarkozy, nous assistons à un ballet absolument insupportable et, surtout, à une instruction médiatique tout à fait intolérable. Pour avoir moi-même déjà vécu ce genre de situation, je pui...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur les articles 90 et 91 de notre règlement, qui ont trait à la police intérieure et extérieure du Sénat. Un grave incident s’est produit hier à l’Assemblée nationale, où deux étudiants franco-azerbaïdjanais ont été passés à tabac par les membres d’une association arménienne qui organisait un c...