Respect des principes de la république

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dispose de six minutes pour vous dire tout mon agacement face à ce texte qui nous revient de l’Assemblée nationale. En effet, des mesures très importantes sur le financement des associations ont été supprimées, comme beaucoup d’autres dispositions adoptées par le Sénat, avec les...

L’Assemblée nationale a supprimé non seulement toutes les dispositions relatives aux SCI, mais aussi les dispositifs expressément demandés par Tracfin pour contrôler les cagnottes en ligne – ces demandes étaient pourtant récurrentes.

Vous avez raison, madame la ministre, là encore, nul besoin de les contrôler… Toujours dans le même rapport, en page 67, un autre cas est présenté, qui concerne un abus de confiance au préjudice d’une association humanitaire faisant appel à la générosité publique. Cette fois, le circuit est le suivant. Un président d’association humanitaire f...

J’en ai bien conscience, madame la ministre, mais vous soutenez la rédaction de l’Assemblée nationale qui a supprimé le contrôle des cagnottes en ligne ! Je reprends l’exemple cité par Tracfin, l’association en cause est considérée comme un organisme faisant appel à la générosité publique. Or elle ne remplit pas ses conditions en la matière et...

En outre, en revenant sur notre rédaction de l’article 46, l’Assemblée nationale a réduit les pouvoirs du Tracfin. Madame la ministre, ce service de renseignement financier est absolument exceptionnel. Alors, pourquoi ne pas lui donner les moyens législatifs d’assurer sa mission ? L’Assemblée nationale a également supprimé des dispositions de ...

Il faut avoir été ou être élu local pour connaître cette réalité. Je ne l’ai jamais été, mais je suis tout de même au courant de ces situations. En cette maison, bon nombre de mes collègues ont été maires et ils savent combien les choses sont compliquées. Vous avez vous-même été élue locale, madame la ministre, je n’ai donc pas de grief particu...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement adopté sur l’article 12 bis visant à inclure les parts des sociétés civiles immobilières dans les éléments devant faire l’objet d’une déclaration.

J’ai évoqué ce sujet plusieurs fois au cours de la discussion générale et depuis le début de l’examen des amendements. La mesure que je propose étant de nature réglementaire, mon amendement tend à prévoir la remise d’un rapport, même si une telle demande est généralement vouée à l’échec. Il s’agit, monsieur le ministre, d’établir un guide de ...

Monsieur le président, Mme la rapporteure m’ayant indiqué que mon amendement n° 46 était satisfait par le droit existant, je le retire !

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Nous voulons introduire dans le texte l’obligation, pour une association visée par le présent article, de préciser dans son objet qu’elle a « vocation à accomplir des actes en relation avec l’exercice public d’un culte ».

Sur un amendement comme celui-là, je me trouve prise dans un conflit de loyauté. Son adoption reviendrait à violer totalement la loi de 1905 : ce n’est vraiment pas au Parlement de gérer le problème de la langue de la prière, qu’elle soit en arabe ou en hébreu…

Lorsque j’ai élaboré, avec l’excellent Jean-Pierre Sueur, un rapport sur les réseaux djihadistes et, avec André Reichardt, un rapport sur l’islam, nous avons consulté notamment l’ensemble des imams. On nous a alors expliqué qu’il n’y avait aucun problème pour que la khutba, c’est-à-dire le prêche, soit en français. Il existe d’ailleurs u...

Pour les gens qui travaillent sur ce sujet depuis très longtemps, cette proposition du Gouvernement constitue déjà une avancée considérable. C’était également le cas de l’article précédent sur les dispositifs « anti-OPA », au sujet duquel je ne me suis pas exprimée. Ce sont vraiment des dispositions que l’on attend depuis longtemps. Plus elles ...

Je voterai moi aussi cet amendement. Finalement, ce texte constitue une bonne occasion de régler en partie un problème. Il faut s’en réjouir. Je voudrais aborder la question des renseignements et de la transparence. Il m’a été répondu par les rapporteures, à la faveur d’un amendement que j’avais présenté, que l’information circulait entre les ...

L’amendement n° 386 rectifié bis est issu d’un rapport sénatorial qui a tout de même six ans !

Vous n’y êtes pour rien, monsieur le ministre, et moi non plus ! La réalité est simplement que l’on fait ce type de propositions depuis six ans. Vous avez indiqué avoir demandé à vos services un état des lieux des baux arrivant à expiration. Il serait bon de fixer à ce propos un rendez-vous avec notre délégation aux collectivités territoriales...

Je ne voterai pas cet amendement, qui viole complètement la loi de 1905, comme l’a noté notre rapporteure. Il existe dans le judaïsme une spécificité, qui s’appelle le guett et qui est un divorce religieux. Comment pourrions-nous, au nom de la loi de la République, intervenir devant un tribunal rabbinique pour exiger qu’il prononce un di...

Mme Nathalie Goulet . Monsieur le ministre, vous avez évoqué les SCI. Dans sa grande sagesse, le Sénat a adopté un excellentissime amendement n° 297 à l’article 12 bis tendant à inclure les parts des SCI dans les éléments devant faire l’objet d’une déclaration.

Cette précision devra également être intégrée dans des articles ultérieurs, mais je ne serai peut-être pas là pour présenter les amendements ayant cet objet. Je pense que le Gouvernement aura à cœur de veiller aux coordinations.

Vous indiquez, monsieur le ministre, que l’article 30 est le cœur du réacteur, mais cela fait des années que nous demandons l’inscription de telles dispositions dans la loi. Le rapport du séminaire tenu par l’Union des mosquées de France les 17 et 18 mars 2018 l’expose clairement : les associations gestionnaires des mosquées doivent être sous ...