Loi de finances pour 2023

Aujourd’hui, il ne s’agit plus de simulation, puisque nous sommes confrontés à une augmentation effective de l’augmentation des taux. Toutefois, si, par hasard, cette tendance devait se confirmer, il serait intéressant de disposer d’évaluations des conséquences immédiates de l’augmentation des taux, au moins pour l’année prochaine. À ce moment...

… et j’en ai en effet déjà beaucoup parlé aujourd’hui. Pour une fois, je n’en reparlerai donc pas. Je remercie les membres de la commission des lois, qui sont majoritairement présents sur ce sujet important. Sans plaisanterie, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le ministre, je crois qu’il faudrait essayer de faire e...

Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, cet amendement a pour objet de lancer une expérimentation en matière de défense contre les incendies.

Non, je le retire, monsieur le président. Je vais examiner de plus près l’enveloppe mentionnée par le rapporteur spécial.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chacun sait, le budget « Sécurités » comporte quatre programmes. Un budget est une marque de volonté ; nous l’avons constaté lors de l’examen de la Lopmi, comme l’augmentation de 1, 55 milliard d’euros de l’ensemble des crédits de la mission le confirme. Au-delà des chiffre...

Je profiterai de la minute qu’il me reste pour remercier, alors que le Congrès des maires de France vient de prendre fin, l’ensemble des personnels du Sénat, qui ont assuré la visite de centaines de personnes dans des conditions exceptionnelles. Je tiens donc à leur rendre un hommage appuyé.

Je suis désolée, monsieur le rapporteur spécial, mais je ne peux pas voter cet amendement, qui tend à supprimer des fonds alors que le risque existe toujours.

Je soutiendrai également cet amendement. Monsieur le rapporteur spécial, on n’en est plus à Jean Valjean et à son pain !

Il faut davantage de ressources humaines, à répartir dans les différents services, notamment pour travailler sur les prix de transfert et la coopération internationale.

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos compliments ; toutefois, pour les raisons qui ont déjà été évoquées, je ne puis voter cet amendement. Casser le thermomètre, c’est le meilleur moyen d’être tranquille : on ne peut plus prendre la température. Nous avons lutté pendant des années pour supprimer le verrou de Bercy ; d’ailleurs, nous n...

Je soutiens la position du Gouvernement ; c’est précisément le genre de fonds de prévention dont nous rêvons en matière agricole.

Je défendrai ultérieurement au cours du débat un excellent amendement, qui vise à prévoir que le fonds vert sera géré de la même façon que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), afin que les élus puissent avoir un œil dessus, ce qui permettra sûrement une répartition bien plus équitable.

Monsieur le ministre, ces indemnisations peuvent être versées par le gouvernement allemand ou par des fonds de soutien américains, notamment un fonds amendé pour les victimes de la Shoah ; j’ai en tête un cas très précis… La disposition proposée couvre-t-elle n’importe quelle indemnisation, quelle qu’en soit la provenance ?

Je soutiendrai cet amendement. Je le soutiendrai d’autant plus volontiers que nous avons un problème de contrôle. L’article L. 14 A du livre des procédures fiscales, qui exige que l’on contrôle les dons, les rescrits, etc., n’est absolument pas appliqué. Un référé récent de la Cour des comptes explique qu’il n’existe, finalement, aucun contrô...

Je reviens à la charge sur le contrôle des réductions fiscales. Effectivement, la loi sur les principes de la République permet – au moins – la suspension de ces réductions fiscales. Comment diffuser l’information ? La question se pose. Les abus sont réels, mais on sait que toucher aux associations est tabou, et que le bénévolat est un totem....

Cet amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi vise également à instaurer un crédit d’impôt afin d’inciter les particuliers à financer la réhabilitation des systèmes d’assainissement individuel. Il est très proche de celui qui vient d’être défendu.

Dans le même esprit, cet amendement de notre collègue Olivier Henno vise à rediriger la fiscalité afin d’accompagner son verdissement. À l’heure de l’urgence climatique, il nous faut réaffirmer l’importance de l’innovation, dont la majorité gouvernementale souhaite faire un axe prioritaire de sa stratégie vers la neutralité carbone. Cet amend...