Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant siégé au sein de la commission des affaires étrangères durant une dizaine d'années, je suis très honorée d'être le rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'État ». Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Mon inte...

Ces amendements visent à augmenter les ETP. Or c’est déjà ce que prévoit le programme qui vous a été présenté, et les dispositions en question comportent toutes plusieurs difficultés. Tout d’abord, si l’on considère que les auteurs souhaitent que le Gouvernement lève le gage, l’adoption des amendements se traduirait par une augmentation nette ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant siégé au sein de la commission des affaires étrangères durant une dizaine d’années, je suis très honorée d’être le rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’État ». Nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Mon inte...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant siégé au sein de la commission des affaires étrangères durant une dizaine d’années, je suis très honorée d’être le rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’État ». Nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Mon inte...

Ces amendements visent à augmenter les ETP. Or c’est déjà ce que prévoit le programme qui vous a été présenté, et les dispositions en question comportent toutes plusieurs difficultés. Tout d’abord, si l’on considère que les auteurs souhaitent que le Gouvernement lève le gage, l’adoption des amendements se traduirait par une augmentation nette ...

Ma chère collègue, retirer 2 millions d’euros au programme que vous citez ne semble pas non plus une bonne idée. Vous avez d’ailleurs refusé d’aller en ce sens lors du vote de l’amendement présenté par la commission des finances. Aussi, comme pour les autres amendements ayant le même objet, la commission a émis un avis défavorable.

Ma chère collègue, retirer 2 millions d’euros au programme que vous citez ne semble pas non plus une bonne idée. Vous avez d’ailleurs refusé d’aller en ce sens lors du vote de l’amendement présenté par la commission des finances. Aussi, comme pour les autres amendements ayant le même objet, la commission a émis un avis défavorable.

Mon cher collègue, les crédits en question relèvent de la mission « Aide publique au développement ». Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mon cher collègue, les crédits en question relèvent de la mission « Aide publique au développement ». Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Madame la ministre, notre commission a été évidemment très sensible à votre budget. Elle salue l'augmentation des crédits et le soutien que nous devons à l'ensemble des diplomates qui animent notre réseau.

Madame la ministre, notre commission a été évidemment très sensible à votre budget. Elle salue l'augmentation des crédits et le soutien que nous devons à l'ensemble des diplomates qui animent notre réseau.

Cependant, comme je l'ai indiqué précédemment à la tribune, cette augmentation très importante de 290 millions d'euros – le budget de la mission passerait à 3 milliards d'euros – interroge sur la capacité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à consommer l'ensemble de ces crédits. Par ailleurs, lors de l'examen du projet de loi d...

Cependant, comme je l'ai indiqué précédemment à la tribune, cette augmentation très importante de 290 millions d'euros – le budget de la mission passerait à 3 milliards d'euros – interroge sur la capacité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à consommer l'ensemble de ses crédits. Par ailleurs, lors de l'examen du projet de loi d...

Madame la ministre, notre commission a été évidemment très sensible à votre budget. Elle salue l'augmentation des crédits et le soutien que nous devons à l'ensemble des diplomates qui animent notre réseau.

Cependant, comme je l'ai indiqué précédemment à la tribune, cette augmentation très importante de 290 millions d'euros – le budget de la mission passerait à 3 milliards d'euros – interroge sur la capacité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à consommer l'ensemble de ses crédits. Par ailleurs, lors de l'examen du projet de loi d...

Non seulement ces dispositions sont peu conformes à la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), mais elles ne présentent pas vraiment d’intérêt, étant donné la souplesse qu’exige l’Assemblée des Français de l’étranger. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Non seulement ces dispositions sont peu conformes à la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), mais elles ne présentent pas vraiment d’intérêt, étant donné la souplesse qu’exige l’Assemblée des Français de l’étranger. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Madame la ministre, notre commission a été évidemment très sensible à votre budget. Elle salue l’augmentation des crédits et le soutien que nous devons à l’ensemble des diplomates qui animent notre réseau.

Cependant, comme je l’ai indiqué précédemment à la tribune, cette augmentation très importante de 290 millions d’euros – le budget de la mission passerait à 3 milliards d’euros – interroge sur la capacité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à consommer l’ensemble de ses crédits. Par ailleurs, lors de l’examen du projet de loi d...

Cependant, comme je l’ai indiqué précédemment à la tribune, cette augmentation très importante de 290 millions d’euros – le budget de la mission passerait à 3 milliards d’euros – interroge sur la capacité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à consommer l’ensemble de ses crédits. Par ailleurs, lors de l’examen du projet de loi d...