Loi de finances pour 2024

Monsieur le garde des sceaux, avant toute chose, je souhaite vous remercier de l'accueil que vous réservez aux parlementaires et de l'attention que vous accordez à nos demandes. Je me réjouis du travail que nous avons réalisé ensemble sur l'irresponsabilité pénale et pour améliorer, de manière sensible, la protection des victimes. Après certain...

Cet amendement n'est pas exactement le même que celui de Guillaume Gontard, que je soutiens néanmoins. Le mien vise exclusivement les conventions fiscales avec le Qatar, même si M. le ministre nous a déjà expliqué qu'il n'était pas possible d'évaluer le manque à gagner résultant de l'évasion fiscale. Je rappelle tout de même qu'une multination...

Le présent amendement vise à consacrer davantage de moyens au suivi des détenus radicalisés. Ce n'est pas la première fois que nous constatons des problèmes de carence dans ce suivi, qui est d'une actualité tragique. Aussi, je suggère simplement de renforcer ce contrôle.

M. le rapporteur général l'a dit, plusieurs années se sont écoulées depuis la remise du dernier rapport en 2015. Je maintiens que la connaissance par le Parlement du manque à gagner pour la France est absolument nécessaire. Je soutiens donc l'amendement n° II-212 de M. Gontard et je maintiens le mien. Ce ne sera ni la première fois ni la derni...

Le présent amendement vise à consacrer davantage de moyens au suivi des détenus radicalisés. Ce n'est pas la première fois que nous constatons des problèmes de carence dans ce suivi, qui est d'une actualité tragique. Aussi, je suggère simplement de renforcer ce contrôle.

Le présent amendement vise à consacrer davantage de moyens au suivi des détenus radicalisés. Ce n'est pas la première fois que nous constatons des problèmes de carence dans ce suivi, qui est d'une actualité tragique. Aussi, je suggère simplement de renforcer ce contrôle.

Je suis d'accord avec vous, monsieur le garde des sceaux : ayant visité le QPR de Rennes pour les femmes, j'ai pu constater à quel point il était impressionnant.

Je suis d'accord avec vous, monsieur le garde des sceaux : ayant visité le QPR de Rennes pour les femmes, j'ai pu constater à quel point il était impressionnant.

La question qui se pose est celle de l'évaluation. Cela fait tout de même un certain temps que nous travaillons sur ces sujets. Or nous n'avons pas le sentiment que la déradicalisation ou le traitement de ces détenus avancent. Je ne suis pas sûre que 3 millions d'euros de plus seront suffisants, mais pensez-vous que nous disposerons d'une éval...

Je suis d'accord avec vous, monsieur le garde des sceaux : ayant visité le QPR de Rennes pour les femmes, j'ai pu constater à quel point il était impressionnant.

La question qui se pose est celle de l'évaluation. Cela fait tout de même un certain temps que nous travaillons sur ces sujets. Or nous n'avons pas le sentiment que la déradicalisation ou le traitement de ces détenus avancent. Je ne suis pas sûre que 3 millions d'euros de plus seront suffisants, mais pensez-vous que nous disposerons d'une éval...

La question qui se pose est celle de l'évaluation. Cela fait tout de même un certain temps que nous travaillons sur ces sujets. Or nous n'avons pas le sentiment que la déradicalisation ou le traitement de ces détenus avancent. Je ne suis pas sûre que 3 millions d'euros de plus seront suffisants, mais pensez-vous que nous disposerons d'une éval...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Sénat a adopté, quasiment à l'unanimité, un dispositif en faveur des « salariés » des plateformes. En l'espèce, monsieur le ministre, c'est tout de même le pot de terre contre le pot de fer ! Ce n'est peut-être ni le bon moment, ni le bon jour, ni le bon amende...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Sénat a adopté, quasiment à l'unanimité, un dispositif en faveur des « salariés » des plateformes. En l'espèce, monsieur le ministre, c'est tout de même le pot de terre contre le pot de fer ! Ce n'est peut-être ni le bon moment, ni le bon jour, ni le bon amende...

La commission, considérant que les crédits sont suffisants, a émis un avis défavorable sur cet amendement.

La commission, considérant que les crédits sont suffisants, a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Ces deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune ont pour objet le financement de la Caisse des Français de l’étranger, que nous avons déjà évoqué. L’amendement n° II-1238 rectifié bis, défendu par Mme Conway-Mouret, vise à multiplier par dix les crédits destinés à la catégorie aidée, tandis que l’amendement n° II-1277 rect...

Ces deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune ont pour objet le financement de la Caisse des Français de l’étranger, que nous avons déjà évoqué. L’amendement n° II-1238 rectifié bis, défendu par Mme Conway-Mouret, vise à multiplier par dix les crédits destinés à la catégorie aidée, tandis que l’amendement n° II-1277 rect...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant siégé au sein de la commission des affaires étrangères durant une dizaine d'années, je suis très honorée d'être le rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'État ». Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Mon inte...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant siégé au sein de la commission des affaires étrangères durant une dizaine d'années, je suis très honorée d'être le rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'État ». Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Mon inte...