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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
152 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je pense que nous aurons grand intérêt à rouvrir ce débat sur les dispositifs nécessaires à la modernisation numérique ultérieurement, à l’occasion de l’examen de certaines missions. Je pense notamment à l’aide à la presse : voilà vingt ans que l’on distribue des sommes astronomiques pour la modernisation numérique, sans ...
Cet amendement vise à obtenir plus de lisibilité dans le financement de l’IFTH, centre national de l’habillement, au bénéfice de l’activité textile, qui est en difficulté en France.
Le rapport de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies du 30 mai 2019 préconise le rapprochement entre l’Institut français du textile et de l’habillement (IFTH), centre technique industriel de ces secteurs, et le Comité de développement et de promotion de l’habillem...
Cet amendement de mon collègue Bernard Delcros a été cosigné par l’ensemble des membres du groupe Union centriste. Afin d’améliorer le solde budgétaire et d’inciter les entreprises à adopter une allocation plus équilibrée de leur trésorerie entre rachats d’actions, versements de dividendes, mises en réserve, investissement et partage de la val...
Monsieur le ministre, quelles que soient vos décisions, celles-ci doivent bien sûr être prises en accord avec les représentants de la profession. Surtout, il s’agit de disposer d’un système cohérent, pour lequel les explications et les informations sont correctement diffusées. Ainsi, l’amiante demeure un problème véritablement extrêmement doul...
Je soutiens cet amendement, car il tend à encadrer un certain nombre de pratiques totalement déloyales que nous voyons se multiplier. Je pense à ces grandes entreprises qui viennent en France pour piller les nôtres avant d’exercer leurs talents à l’étranger. Au reste, il n’y a aucune réciprocité avec les entreprises américaines, lesquelles son...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste souhaite aider le Gouvernement à équilibrer ce budget et lui propose pour cela de renflouer les caisses grâce à la lutte contre la fraude fiscale. Les chiffres sont astronomiques, puisqu’il manque entre 80 milliards et 120 milliards d’euros dans les cai...
En achetant ces avions, M. T. a fraudé la TVA à hauteur de 18, 5 millions d’euros, ce qui représente beaucoup d’argent.
La prolifération des jets privés est synonyme de fraude fiscale. Il en est de même pour les yachts, grâce au fameux procédé dit « leasing maltais », et tout cela a lieu au nez à la barbe des contribuables européens. Saisissons-nous régulièrement de ces sujets pour en débattre au lieu de nous contenter d’avaliser sans pouvoir les amender...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste souhaite aider le Gouvernement à équilibrer ce budget et lui propose pour cela de renflouer les caisses grâce à la lutte contre la fraude fiscale. Les chiffres sont astronomiques, puisqu'il manque entre 80 milliards et 120 milliards d'euros dans les cai...
En achetant ces avions, M. T. a fraudé la TVA à hauteur de 18, 5 millions d'euros, ce qui représente beaucoup d'argent.
La prolifération des jets privés est synonyme de fraude fiscale. Il en est de même pour les yachts, grâce au fameux procédé dit « leasing maltais », et tout cela a lieu au nez à la barbe des contribuables européens. Saisissons-nous régulièrement de ces sujets pour en débattre au lieu de nous contenter d'avaliser sans pouvoir les amender...
