Loi de finances pour 2024

La commission est défavorable à l’amendement n° II-1303. En revanche, au sujet de l’amendement n° II-1318, elle sollicite l’avis du Gouvernement.

La commission est défavorable à l’amendement n° II-1303. En revanche, au sujet de l’amendement n° II-1318, elle sollicite l’avis du Gouvernement.

La commission, considérant que les crédits sont suffisants, a émis un avis défavorable sur cet amendement.

La commission, considérant que les crédits sont suffisants, a émis un avis défavorable sur cet amendement.

La commission, considérant que les crédits sont suffisants, a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Les dispositions proposées relèvent plutôt de la mission « Travail et emploi » : aussi, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Les dispositions proposées relèvent plutôt de la mission « Travail et emploi » : aussi, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Ces deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune ont pour objet le financement de la Caisse des Français de l'étranger, que nous avons déjà évoqué. L'amendement n° II-1238 rectifié bis, défendu par Mme Conway-Mouret, vise à multiplier par dix les crédits destinés à la catégorie aidée, tandis que l'amendement n° II-1277 rect...

Ces deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune ont pour objet le financement de la Caisse des Français de l'étranger, que nous avons déjà évoqué. L'amendement n° II-1238 rectifié bis, défendu par Mme Conway-Mouret, vise à multiplier par dix les crédits destinés à la catégorie aidée, tandis que l'amendement n° II-1277 rect...

Le projet de loi de finances pour 2024 consacre déjà une enveloppe importante à cette question. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Ces deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune ont pour objet le financement de la Caisse des Français de l'étranger, que nous avons déjà évoqué. L'amendement n° II-1238 rectifié bis, défendu par Mme Conway-Mouret, vise à multiplier par dix les crédits destinés à la catégorie aidée, tandis que l'amendement n° II-1277 rect...

Le projet de loi de finances pour 2024 consacre déjà une enveloppe importante à cette question. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

La légalisation des documents étrangers ne forme pas « une politique publique définie » au sens de l’article 7 de la Lolf. La création d’un tel programme serait donc susceptible d’être sanctionnée par le Conseil constitutionnel. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, son avis sera défavorable.

La légalisation des documents étrangers ne forme pas « une politique publique définie » au sens de l’article 7 de la Lolf. La création d’un tel programme serait donc susceptible d’être sanctionnée par le Conseil constitutionnel. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, son avis sera défavorable.

Ces amendements visent à augmenter les ETP. Or c'est déjà ce que prévoit le programme qui vous a été présenté, et les dispositions en question comportent toutes plusieurs difficultés. Tout d'abord, si l'on considère que les auteurs souhaitent que le Gouvernement lève le gage, l'adoption des amendements se traduirait par une augmentation nette ...

Ces amendements visent à augmenter les ETP. Or c'est déjà ce que prévoit le programme qui vous a été présenté, et les dispositions en question comportent toutes plusieurs difficultés. Tout d'abord, si l'on considère que les auteurs souhaitent que le Gouvernement lève le gage, l'adoption des amendements se traduirait par une augmentation nette ...

Ces amendements visent à augmenter les ETP. Or c'est déjà ce que prévoit le programme qui vous a été présenté, et les dispositions en question comportent toutes plusieurs difficultés. Tout d'abord, si l'on considère que les auteurs souhaitent que le Gouvernement lève le gage, l'adoption des amendements se traduirait par une augmentation nette ...

Ma chère collègue, retirer 2 millions d'euros au programme que vous citez ne semble pas non plus une bonne idée. Vous avez d'ailleurs refusé d'aller en ce sens lors du vote de l'amendement présenté par la commission des finances. Aussi, comme pour les autres amendements ayant le même objet, la commission a émis un avis défavorable.

Ma chère collègue, retirer 2 millions d'euros au programme que vous citez ne semble pas non plus une bonne idée. Vous avez d'ailleurs refusé d'aller en ce sens lors du vote de l'amendement présenté par la commission des finances. Aussi, comme pour les autres amendements ayant le même objet, la commission a émis un avis défavorable.

Ma chère collègue, retirer 2 millions d'euros au programme que vous citez ne semble pas non plus une bonne idée. Vous avez d'ailleurs refusé d'aller en ce sens lors du vote de l'amendement présenté par la commission des finances. Aussi, comme pour les autres amendements ayant le même objet, la commission a émis un avis défavorable.