Interventions en commissions de Nathalie Goulet

On nous a expliqué à de nombreuses reprises que l'on allait légiférer pour l'ensemble de la population, alors qu'une poignée de personnes sont visées. C'est encore le cas ici. Je le porte à votre connaissance, c'est la communauté juive de Strasbourg qui a demandé, la première, en 1986 des horaires séparés pour les femmes.

Je partage ce que vient de dire M. Philippe Bonnecarrère. Je souhaite ajouter deux points. Dans la partie relative aux associations, le Sénat s'est penché, au moins à trois reprises, dont une fois en 2016, sur la question de la transparence financière et comptable. Le Sénat avait même adopté une disposition pour aligner les obligations des asso...

Je le maintiens. L'amendement COM-9 n'est pas adopté.

Si l'on interdit aux mères voilées d'accompagner les sorties scolaires, il ne faudra pas s'étonner ensuite si les parents inscrivent leurs enfants dans des écoles confessionnelles.

Il est dommage que tous ces amendements ne soient pas en discussion commune, ce qui nous aurait évité ce débat. L'ordre d'examen crée la confusion dans les positions de la commission.

Je m'interroge sur la définition des exigences minimales de la vie en société à l'amendement COM-240 rectifié. Cela pose problème.

Nombre d'élus ont loué des salles à des associations dont les activités sont manifestement contraires aux principes de la République. J'ai en tête des organisations salafistes qui utilisent des locaux communaux dans certaines villes.

Prévoir l'information des personnes, notamment celles qui accompagnent la femme, que cette pratique est interdite par la loi permettrait d'éviter qu'ils ne s'adressent à un autre médecin.

Certains préfèrent aller se marier dans les zones rurales plutôt qu'en région parisienne, en espérant profiter du manque de vigilance ou de formation des élus. Cette formation serait utile, car les élus se sentent parfois désemparés.

Au travers de cette série d'amendements, nous cherchons à assurer aux cultes des revenus et, subsidiairement, à imposer de la transparence. En ajoutant un plafonnement, en complexifiant le sujet, nous allons inciter les congrégations et les églises à faire de l'évasion fiscale ; je ne comprends pas ce choix.

Le texte en l'état exclut ce type de subventions. Il s'agit de préciser que les subventions restent possibles pour des aménagements autour d'un lieu de culte.

J'écoute avec attention ce qui est dit sur les élections régionales, car j'ai commencé une campagne en Normandie. La situation me paraît très compliquée car nos concitoyens ne sont absolument pas intéressés par ces scrutins. Je comprends les arguments sur la « non-confiscation » des élections mais je ne vois pas comment nous allons mobiliser ...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Il n'est pas moins inhabituel d'examiner un texte dont les dispositions seront moribondes dans vingt jours...

Cet amendement nous donnera l'occasion d'évoquer le sujet en séance publique. Certains chefs d'entreprise voient leur endettement croître avec le prêt garanti par l'État.

La proposition de loi trouve son origine dans une série d'affaires qui ont défrayé la chronique. Le dispositif aurait dû être encadré. On comprend bien que des procédures d'urgence aient été prises durant les trois premiers mois de la crise sanitaire, mais en l'occurrence, aucun garde-fou n'a été prévu, ce qui a créé des effets d'aubaine massif...

Il est dommage que le document de politique transversale ne soit pas à jour. En effet, les éléments des différents projets de loi de finances rectificative (PLFR) n'y figurent pas. Nous pourrions solliciter le Gouvernement sur ce point. Nous avons tous, dans nos départements, des casernes de gendarmerie en mauvais état. Un rapport d'un collègu...

Ce sujet est un irritant, qui fait le jeu les extrêmes et du Rassemblement national. Il est de la responsabilité de la représentation nationale de trouver des solutions. Je partage le constat des rapporteurs sur l'échec de la politique migratoire. Il faudrait accueillir moins, mais accueillir mieux. A-t-il été fait état de la situation des ou...

Ma première question reprend celle de Philippe Bas. Je porte une attention particulière à la fraude documentaire. Avec la police aux frontières (PAF), nous avons identifié un certain nombre de pistes d'amélioration pour le contrôle des documents. Les dispositifs existants peuvent-ils être améliorés ? Serait-il envisageable de donner davantage d...

Je voudrais me mettre à la place de nos concitoyens. Personne n'y comprend rien et l'anxiété est vraiment forte. Ces débats sont essentiels, mais ils ne régleront pas l'incohérence que nous relevons tous. Comment notre commission pourrait-elle rendre compte clairement du contrôle exercé par le Parlement sur l'état d'urgence sanitaire ? Je suis ...

Les entreprises du secteur des transports connaissent d'immenses angoisses existentielles, au sens propre du terme. Il faut harmoniser l'ensemble des règles relatives aux tests et les conditions de voyage. De même, les sous-traitants et les agences de voyage ont absolument besoin de garanties à l'échelle européenne. Dans ce secteur, beaucoup d...