Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Sur les paradis, je terminerai en vous disant que toutes les recettes sont là §

Eh oui !

Dommage !

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 29 de notre règlement. Cela n’a échappé à personne : la situation en milieu carcéral se dégrade de jour en jour. La sécurité du personnel pénitentiaire est en jeu, et la surpopulation carcérale est en cause. Les problèmes se stratif...

Quand même…

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, nous parlons de sujets extrêmement lourds. Or, depuis ce matin, on parle de « dubliner » : je « dubline », tu « dublines », nous « dublinons »… Faisons attention au vocabulaire que nous employons ! Il s’agit de personnes, de demandeurs d’asile, d’individus, qu’on les mette en rétention ou pas, ...

Et ailleurs !

On a bien compris, à travers ces débats, que cette proposition de loi est un texte de circonstance, qu’il s’agit de poser une rustine rendue nécessaire à la suite de la décision du Conseil constitutionnel. Je voudrais demander au ministre de ne pas engager la procédure accélérée sur le projet de loi qu’il nous soumettra. Nous avons besoin de d...

Excellent !

Inch’ Allah !

C’est à enveloppe constante !

Nous soutenons l’amendement de la commission. Nous renvoyer à un prochain projet de loi que préparerait Bruno Le Maire n’est pas contradictoire avec l’évaluation que demande le rapporteur général par le biais de cet amendement, bien au contraire ! Cette évaluation nous permettra de renforcer et d’anticiper les dispositions qui seront prises dan...

Françoise Férat ainsi que les autres signataires tiennent beaucoup à cet amendement, qui vise à mettre en place un nouvel outil pour la gestion du risque agricole ; il s’agit de l’épargne de précaution. On en parle depuis très longtemps, mais on n’a toujours pas trouvé les dispositifs nécessaires. Or ce sujet est d’une importance majeure pour ...

Une grande confiance n’exclut pas une petite méfiance ! Les agriculteurs attendent un signal, qu’on leur promet depuis longtemps. Le minimum que notre assemblée puisse faire, c’est de tenir ses engagements. On verra ce qui se passera au cours de la navette. Si une bonne nouvelle arrive dans le cadre de la réforme de la politique fiscale et du ...

Excellent !

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Férat, vise à compléter des dispositifs fiscaux. Certains locaux utilisés en milieu rural pour la réalisation de prestations saisonnières de services, parfois accessoires par rapport à l’activité agricole – cela complète le dispositif examiné ce matin –, sont imposés au titre de la taxe fonci...

Monsieur le rapporteur général, vous aviez noté que j’avais remarqué la connexité avec l’amendement de ce matin. Je retire mon amendement, monsieur le président.

Je trouve que le problème de l’agriculture est traité ce matin, à la faveur de la série d’amendements déposés sur le sujet, avec une très grande légèreté. La situation est tout de même extrêmement grave : nous perdons un département agricole par an en termes de superficie, et la spéculation sur les terres agricoles est massive. Dans un départe...

Il s’agit d’un amendement de clarification, à propos d’une question sur laquelle l’interprétation divergente de la législation fiscale pose de nombreuses difficultés aux exploitations agricoles viticoles. En principe, il est acquis que la taxe foncière sur les propriétés bâties ne s’applique pas aux bâtiments ruraux. Le Conseil d’État a jugé u...

Je rejoins Mme Delattre sur ce sujet : il faut tout de même que nous ayons une clarification, car on ne va pas traîner avec ces règles imprécises. Je ne sais pas si la précision doit passer par voie d’instruction, de circulaire ou autre. En attendant, les agriculteurs utilisent ces dispositifs multiples sans savoir à quelle sauce ils seront fi...