Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Et encore…

J’estime qu’il s’agit là d’un très bon amendement. Chaque fois que l’on demande des rapports, on nous les refuse ! Dès lors, on ne va pas refuser un audit proposé par le Gouvernement…

Madame la garde des sceaux, l’intitulé et l’objet de votre amendement me font penser à un amendement concernant un audit et un contrôle de l’INSEE que j’avais déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Vous le savez, il existe environ 1, 8 million de faux numéros INSEE, qui constituent autant de sé...

Pour avoir longtemps siégé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, je pense moi aussi qu’il s’agit d’un excellent amendement. Vous le savez, madame la garde des sceaux, a été mise en place au Sénat une commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure, qui comprend nos forces de police et de...

Mme Nathalie Goulet. Je soutiens Mme la rapporteur sur le sujet, car une grande confiance n’exclut pas une petite méfiance !

En effet ! Monsieur le secrétaire d’État, pour votre part, vous connaissez tout cela par cœur, mais, il n’y a pas si longtemps, quand le ministre de la défense parlait d’algorithmes et qu’on lui demandait des détails, on s’apercevait qu’il n’avait peut-être pas tout compris, non plus que nous, d’ailleurs ! Peut-être serez-vous demain au banc d...

Je pense en particulier à l’exemple, figurant dans l’excellent rapport de notre commission, d’un établissement de crédit souhaitant confier à un automate le soin d’évaluer la solvabilité des emprunteurs… Je doute non pas de la qualité de ces explications, mais de leur compréhension par le citoyen lambda. La procédure est somme toute un peu nou...

… connaît son sujet !

J’ai suivi ces échanges avec intérêt. Mes chers collègues, ceux d’entre nous qui sont élus de départements ruraux sont régulièrement interpellés par des agriculteurs sur des formulaires mal remplis, des erreurs commises de bonne foi. Dans nos départements, cela fait partie du quotidien. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai trouvé votre réponse ...

Dans le cadre de leur droit d’amendement – droit que nous n’allons peut-être plus pouvoir exercer très longtemps… –, nos collègues nous proposent de supprimer une série d’alinéas, en reprenant les motifs – légitimes – invoqués par le Conseil d’État : pas suffisamment de moyens et pas de bonnes conditions de mise en œuvre. Nous sommes au cœur d...

Je suis tout à fait hostile à cet amendement de suppression. La commission spéciale a très bien fait d’ajouter cet article et, si le Sénat ne protège pas les collectivités, je ne vois pas qui le fera ! Si M. le secrétaire d’État ne voit pas dans quelles circonstances cette disposition pourrait s’appliquer, je l’encourage chaudement à venir dan...

Excellent !

Je ne veux pas ruiner l’ambiance, mais je voterai cet amendement s’il est maintenu. En effet, voilà quelques jours, nous avons encore voté un texte sur la couverture numérique pour tirer les conséquences des promesses non tenues en la matière depuis des années. J’entends bien ce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État, mais une grande co...

M. le président de la commission des lois a énoncé mieux que je ne saurais le faire ce que je souhaitais dire. Je m’associe évidemment au rappel au règlement de Mme Assassi et aux propos de M. Bas. Comme cela vient d’être souligné, le climat de tension procédurale autour de la réforme constitutionnelle et les annonces qui ont été faites hier l...

Très bien !

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes dans la même configuration que le 27 octobre dernier, ce qui m’oblige à être un peu créative par rapport à ce que j’avais dit, qui était pourtant très bien.

Je regrette franchement que l’hémicycle se soit vidé, …

Mme Nathalie Goulet. … car le problème de l’évasion fiscale et celui des retraites ne sont pas sans relation de cause à effet. Et l’on parle de 766 euros d’un côté et de 80 milliards d’euros de l’autre ! Si l’on rapatriait l’argent concerné, on arriverait probablement à améliorer les retraites de nos agriculteurs…

Je vais vous parler, moi aussi, des territoires et des États non coopératifs. Juste pour le plaisir, parce que nous sommes entre nous, j’évoquerai l’excellent rapport d’Éric Bocquet, qui date tout de même de 2012. Aussi, lorsque vous estimez, les uns et les autres, que nous avons beaucoup progressé, je trouve que l’on fait plutôt du surplace… ...

Le travail parlementaire est freiné par le contenu des articles 34 et 37 de la Constitution. L’extension du champ de l’article 34 contribuera, pour le coup, à faire de ce sujet une priorité, qui n’était pas celle du candidat Macron et qui, manifestement, n’est toujours pas celle des parlementaires de son parti aujourd’hui. (L ’ orateur brandit...