Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

L’article 10 ter, issu d’un amendement déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, consiste à modifier le régime de la TVA applicable au secteur hôtelier et aux locations touristiques, dont nous avons déjà longuement parlé. Cet amendement vise à soumettre à la TVA les locations de meublés de tourisme. Le seuil de franchise de T...

Sur ce sujet, qui est important, notre groupe, sur l’initiative de notre collègue Vincent Delahaye, va utiliser son droit de tirage pour créer une commission d’enquête sur le prix de l’électricité. À un moment donné, il va falloir appeler un chat un chat et voir comment tout cela se décompose. Nous serons les uns et les autres beaucoup plus éc...

Dans l'Orne, ils le sont !

Dans l’Orne, ils le sont !

Nous avons déjà parlé de l'objet de cet amendement en examinant – pour le supprimer, car il était mal positionné dans le code général des impôts – l'article 5 septdecies. Il s'agit de permettre l'exercice du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des livraisons, importations, acquisitions intracommunautaires et pres...

Nous avons déjà parlé de l’objet de cet amendement en examinant – pour le supprimer, car il était mal positionné dans le code général des impôts – l’article 5 septdecies. Il s’agit de permettre l’exercice du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des livraisons, importations, acquisitions intracommunautaires et pres...

Monsieur le ministre, il conviendrait d'adopter l'amendement de Mme Lavarde pour le travailler pendant la navette parlementaire. Sinon, nous allons perdre un an, alors que, manifestement, il y a un problème qui mérite d'être réglé. Nous pourrions peut-être également, sur les sujets liés à la transition énergétique que nous évoquons ici ou là, ...

Sur ce sujet, qui est important, notre groupe, sur l'initiative de notre collègue Vincent Delahaye, va utiliser son droit de tirage pour créer une commission d'enquête sur le prix de l'électricité. À un moment donné, il va falloir appeler un chat un chat et voir comment tout cela se décompose. Nous serons les uns et les autres beaucoup plus éc...

Monsieur le ministre, il conviendrait d’adopter l’amendement de Mme Lavarde pour le travailler pendant la navette parlementaire. Sinon, nous allons perdre un an, alors que, manifestement, il y a un problème qui mérite d’être réglé. Nous pourrions peut-être également, sur les sujets liés à la transition énergétique que nous évoquons ici ou là, ...

Dans un bel élan, le Sénat a déjà supprimé hier l’article 3 sexvicies, qui comportait des dispositions extrêmement dérogatoires liées aux jeux Olympiques et Paralympiques. Dans la droite ligne de ce vote, nous proposons par cet amendement de supprimer l’article prévoyant d’appliquer un régime fiscal dérogatoire aux entreprises liées au ...

Il serait tout de même intéressant de disposer d'une copie du contrat en question, afin que le Parlement soit pleinement informé. Cela étant dit, je retire l'amendement n° I-1398 rectifié, madame la présidente.

Il serait tout de même intéressant de disposer d’une copie du contrat en question, afin que le Parlement soit pleinement informé. Cela étant dit, je retire l’amendement n° I-1398 rectifié, madame la présidente.

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle, proposé par notre collègue Michel Canévet.

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle, proposé par notre collègue Michel Canévet.

Il a été excellemment défendu !

Il a été excellemment défendu !

Nous avons été totalement convaincus par les observations du ministre, et nous voterons l'amendement n° I-2209 rectifié.

Nous avons été totalement convaincus par les observations du ministre, et nous voterons l’amendement n° I-2209 rectifié.

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le ministre, j'ai pleine confiance dans votre gestion des comptes publics et du budget. Bernard Delcros a parlé du message envoyé par cet article 6. Plusieurs d'entre nous reviennent de campagne électorale. Nous avons vu que la situation dans nos territoires ruraux est extrêmement difficile. Entre le ZAN, la défense incendie et l'attra...