Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Le problème étant abordé à l’article 30 sexies, je le retire, madame la présidente.

Monsieur Marini, il n’est pas rare, dans cette maison, que l’on ait le tort d’avoir raison trop tôt ! Mon amendement et votre sous-amendement se ressemblent comme deux gouttes d’eau. Je serais absolument incapable, à une heure normale, de le défendre aussi bien que vous ; à cette heure tardive, j’y renonce complètement et je me rallie à votre ...

Je souhaite revenir sur ces amendements, dont le lien direct avec le projet de loi de modernisation de l’économie n’apparaît peut-être pas au premier abord. Le principe de précaution a été inscrit dans notre Constitution. Plusieurs études scientifiques concordantes montrent la nocivité du téléphone portable, notamment pour les jeunes enfants,...

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, je serai brève, compte tenu de l’heure tardive. Voilà près d’un an que je siège sur ces travées ; le moins que l’on puisse dire est que notre travail législatif a connu des modernisations certaines et imprévues. Nous venons encore d’assister tout à l’heure à une innovation inattend...

Tout à fait !

J’aurais aimé que l'amendement n° 969, qui vise à introduire le critère de consommation énergétique, soit retenu. En effet, même si ce critère est inclus dans l'amendement n° 145, j’aurais souhaité qu’il figure explicitement, car ce qui va sans dire va encore mieux en le disant ! Je citerai, comme d’habitude, un excellent exemple, celui du dép...

J’ai l’impression que mon amendement est compatible avec le droit européen, mais il est surtout compatible avec les demandes de nos différentes chambres de commerce et d’industrie, qui voudraient être réintégrées dans le processus de décision. Cette mesure a été défendue, et je pense qu’elle le sera encore. L’amendement présenté par Jean-Claud...

Très bien !

Dans la continuité de ce qui vient d’être dit au sujet de l’amendement de notre collègue Michel Houel, pourquoi n’indiquerions-nous pas que « les chambres de commerce et d’industrie et des métiers peuvent être saisies pour avis » ? À la limite, si les chambres consulaires sont entendues comme « sachant » ou comme « personne dont l’avis présent...

Non, je le retire, monsieur le président, même si c’est à contrecœur !

Très bien !

Je soutiens tout à fait ces amendements que Mme Payet a déjà défendus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’ajoute que ce sont nos régimes de sécurité sociale qui supportent les dépenses occasionnées par les maladies dues au tabac. Je ne vois pas du tout pourquoi on n’appliquerait pas aux départements et territoires d’...

Je comprends le point de vue de M. le secrétaire d’État, car de nombreux règlements intérieurs d’entreprise tendent d’ores et déjà à interdire l’alcool sur les lieux de travail. Pour le reste, nous pouvons attendre les résultats des travaux de la mission. Jusqu’à présent, j’ai été très favorable aux amendements déposés par Mme Payet, mais, en ...

Je rejoins tout à fait les propos de M. Biwer. Je suis moi-même l’élue d’une zone rurale qui rencontre un certain nombre de difficultés en la matière : l’ADSL ne passe pas et le réseau de téléphonie mobile est parfois défaillant.

Cela y ressemble effectivement ! Les problèmes soulevés ce soir nous sont donc quelque peu étrangers. J’entends avec intérêt l’argument selon lequel la mise en œuvre du dispositif risque d’aboutir à la violation du droit de propriété. Je comprends très bien les enjeux, car je n’aimerais pas que l’on vienne installer un réseau chez moi, sans mo...

J’admire la dextérité avec laquelle Mme le rapporteur manie ces notions. Toutefois, je n’ai pas obtenu de réponse à ma question concernant les améliorations ou les modifications du réseau apportées par un opérateur qui serait déjà en place : la même procédure s’appliquera-t-elle ou faudra-t-il une nouvelle assemblée générale des copropriétaires...

C’est sans doute parce que mes parents exploitaient des commerces de détail d’habillement dans le Nord de la France – c’est d’actualité – que je suis un peu dubitative sur les mesures que nous avons votées, notamment à l’article 24 relatif aux soldes, et sur celles qui sont prévues à l’article 27 que nous examinons en cet instant. J’ai connu e...

...dans l’Orne, effectivement. À Alençon, disais-je, une convention a été signée entre la chambre de commerce et d’industrie d’Alençon, la préfecture de l’Orne, la chambre de métiers, le Groupement Alençon centre, GAC, qui regroupe l’ensemble des commerces du centre-ville, et le nouveau maire, Joaquim Pueyo. L’accord signé entre les différent...

La réforme d’urbanisme commercial que vous nous proposez pose bien des interrogations pour les élus des territoires ruraux. Dans un excellent rapport rédigé par Alain Fouché, on voit poindre quelques solutions. Nombreux sont les territoires qui n’ont pas encore pu ou voulu mettre en place un SCOT, excellent outil, mais très mal vendu, notamme...

Il est vrai que le SCOT est un bon outil ; mais il convient, me semble-t-il, de le revigorer. Il faut également plus de réactivité au FISAC et moins d’archaïsme dans notre paysage territorial. L’urbanisme commercial doit donc être rénové et débarrassé. Essayons, enfin, de donner à nos collectivités une fiscalité plus lisible. Je crains que ce ...