Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Pour une bonne nouvelle, c’est une bonne nouvelle ! J’attendais que M. Dominati représente cet amendement, car, lorsqu’il l’avait retiré, je n’avais pas encore acquis le réflexe de le reprendre. Ces cas ne concernent pas seulement des ménages. Certaines situations de veuvage peuvent également être très douloureuses. Des comptes restent ouverts...

Très bien !

Cet amendement de notre collègue Michel Charasse, que j’ai cosigné bien volontiers, me semble extrêmement intéressant. En effet, un certain nombre de procédures s’éternisent. Michel Charasse a considéré, légitimement, que la consignation des sommes mises à la charge des compagnies d’assurance réduirait vraisemblablement certains litiges et per...

L’idée d’essayer de résorber une défaillance plutôt que de l’exploiter me semble effectivement aller dans le bon sens. Il me paraîtrait également intéressant de réaliser, dans un délai raisonnable, une étude sur les sommes en attente de règlement. Dans l’immédiat, je retire l’amendement, monsieur le président.

Le présent amendement vise à favoriser la reprise et la transmission d'entreprises en milieu rural. La pratique montre en effet que la cession du droit au bail en milieu rural constitue une entrave au maintien d'un dernier commerce. Ainsi, à titre d'exemple, pour le prix de cession d'un fonds de commerce de 14 000 euros, ce qui n’est pas très ...

Mme Nathalie Goulet. Au risque de paraître entêtée - mais, ces derniers jours, nous avons souvent rectifié des textes en séance -, je me demande si l’on ne pourrait pas préciser qu’il s’agit de commerces « dont la liste est fixée par décret ».

Madame le ministre, voilà quelques années, nous avons déjà raté une occasion d’agir dans la loi relative au développement des territoires ruraux. Dans mon beau département de l’Orne, sur 505 communes, la moitié d’entre elles n’ont aucun commerce. Quant à l’effet d’aubaine d’une cession dans une commune de l’Orne, je vous encourage chaudement à...

Vous verrez que les repreneurs n’y sont pas légion ! Il faudra donc, très sérieusement, réfléchir à une solution. Cela étant, mon amendement n’ayant séduit personne, je vais le retirer. Mais je crois qu’il sera difficile d’expliquer, dans ces territoires, l’appétence pour les grandes surfaces alors qu’aucune aide n’est prévue pour les derniers...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce chapitre, qui a trait à l’amélioration de l’attractivité de notre territoire, est essentiel et va sûrement nous permettre de travailler plus efficacement. À cet égard, j’avais mentionné, lors de la discussion générale, la difficulté d’obtention des visas. Or l’attrac...

… veut séjourner à Paris avec une délégation, en dehors de tout voyage officiel, elle est obligée de se rendre à l’ambassade de France afin d’y déposer ses empreintes digitales, puis d’attendre dix jours avant d’obtenir un visa. C’est absolument inadmissible ! Il ne s’agit pas ici de ces « cartes de séjour gold »dont Bariza Khiari va pa...

Je comprends bien les observations de nos collègues quant à la politique du logement social. Je me contenterai de revenir sur un point qui préoccupe plus les élus des territoires ruraux. A-t-on une idée de l’impact de cette diffusion du livret A dans l’ensemble des établissements bancaires sur les rares bureaux de poste qui subsistent dans les...

Ma question semblera peut-être stupide, ...

... mais je souhaite obtenir une précision. La France a signé un certain nombre de conventions internationales tendant à éviter les doubles impositions. Dans quelle mesure les dispositions que nous nous apprêtons à voter entrent-elles dans le cadre des conventions déjà conclues ? En termes de réciprocité, à quoi faut-il nous attendre ? Ou alo...

Curieusement, je suis tout à fait réconfortée par ce que vient de dire Mme la ministre. Dans les territoires ruraux, les mesures de sécurité imposées ne permettent pas aux communes de conserver des établissements bancaires. Dans ces conditions, je pense qu’en milieu rural toutes les opérations resteront à La Poste. Finalement, ce n’est pas plus...

L’association des élus ruraux de mon département s’est plainte que le Crédit agricole lui prélevait des frais de gestion pour un compte absolument minuscule. En écoutant M. Repentin, et bien que je ne sois pas spécialiste de la question, je pensais que ce ne serait pas une mauvaise idée que de faire en sorte que de petites associations puissent...

Puisque l’on parle de chiffres, je voudrais appeler l’attention de la Haute Assemblée sur l’importance de la recherche. Tout le monde ici connaît l’attachement de Pierre Laffitte à ce secteur. Grâce au précédent dispositif, notamment au système des business angels, une holding a été créée le 28 mai à Sophia-Antipolis – il s’agit là d’un...

Dans l’état du projet de loi, les modalités selon lesquelles l’autorisation administrative ouvre le droit au fonds de dotation de faire appel à la générosité publique me semblent un peu vagues. Il me paraît donc utile de compléter l’article 37 du projet de loi en précisant que les modalités d’application seront fixées par décret. L’amendement ...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Toutefois, je souhaite revenir un instant sur l’amendement n° 370, qui a été retiré par Mme Khiari et qui concernait le domaine cultuel. Inévitablement, dans un certain nombre de départements ruraux, des fonds de dotation se voueront à l’entretien du patrimoine cultuel ; on pense aux églises de ...

Je voudrais en fait suggérer à M. Marini une rectification à son amendement. Il me paraît en effet souhaitable d’ajouter la mention « ou présentant un caractère architectural ». Cela réglerait le problème de nos malheureuses églises rurales. Il n’y a pas que les monuments historiques ; beaucoup d’églises sont visitées qui ne sont pas inscrites ...

J’ai commis un péché de jeunesse, monsieur le rapporteur, mais je présenterai un amendement en ce sens lors de la discussion de la prochaine loi de finances.