Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Très bien !

Je soutiendrai cet amendement. Des représentants du Défenseur des droits sont présents dans nos territoires ; ils sont certes bénévoles, mais ils n’ont, surtout, absolument aucun moyen – ils doivent utiliser leur voiture personnelle, n’ont pas d’ordinateur, doivent parcourir des distances impossibles…

Vu l’ampleur de la casse sociale et économique et vu les difficultés d’accès au droit que l’on déplore en ce moment – le non-recours est un énorme problème : beaucoup de gens ne vont pas chercher les prestations auxquels ils ont droit –, le rôle du Défenseur des droits est essentiel. Il est là notamment pour écouter et pour faire le lien entre ...

J’emboîte le pas à Nathalie Delattre : l’enseignement agricole se trouve toujours entre deux chaises, partagé entre le ministère de l’agriculture et celui de l’éducation nationale, chacun, depuis des années, se repassant la « patate chaude », si l’on me permet l’expression, pour éviter d’avoir à régler le problème. Pourtant, le sujet est absolu...

Tout à fait !

Absolument !

Très bien !

Voilà…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la dette est une bombe à retardement pour les Français. La France n’est pas classée parmi les pays frugaux, bien au contraire ! À cet égard, je me permets une observation : le montant de la dette atteindra 120 % de notre PIB, soit plus de 2 600 milliards d’euros, auxquels il faut ...

Je considère que, de ce point de vue, l’État doit être absolument vertueux. Il ne saurait, par le biais de certaines de ses participations, se trouver mêlé à de telles opérations d’optimisation fiscale. C’est tout à fait inacceptable ! Le troisième point sur lequel je souhaiterais attirer votre attention concerne le franc CFA. Il s’agit d’une ...

Le présent amendement de président de groupe, Hervé Marseille, a pour objet d’établir une « clause anti-abus » afin d’éviter un effet d’aubaine : de grandes entreprises pourraient bénéficier des aides du plan de relance, puis délocaliser leur activité hors de France l’année suivante. C’est une dialectique que l’on connaît dans d’autres domaine...

C’est la première fois que nous entendons parler de cette convention, alors même que nous sommes très attentifs à ce genre de sujet. L’amendement vise les personnes morales de droit privé d’au moins cinquante salariés, donc des entreprises d’une certaine taille. Je peux évidemment le rectifier, en fixant une limite de temps, monsieur le rappor...

Oui, j’ai des instructions en ce sens, madame la présidente !

Mme Nathalie Goulet. Un bon geste, monsieur le ministre !

Je voterai cet amendement, qui est en parfaite cohérence avec ce que j’ai dit précédemment. Monsieur le ministre, vous évoquez le plan de relance. Encore faut-il que l’information à son sujet arrive jusqu’à ces établissements. À défaut de lever le gage, il faut gager l’information ! Nous terminerons l’examen du plan de relance en fin de journ...

J’ai peur que l’adoption de l’amendement n° II-10 de M. Lurel ne réduise mes prétentions. Comme je l’ai indiqué brièvement lors de la discussion générale, il ressort du « jaune » budgétaire sur les participations de l’État qu’un certain nombre de sociétés dont l’État est actionnaire ont une politique soit d’évasion, soit d’optimisation fiscale...

Je tiens également à soutenir le ministre et la commission dans leurs explications. Quelle que soit l’amitié que j’ai pour mon collègue Jean-Pierre Moga, les entreprises, en ce moment, nous demandent surtout d’éviter normes et contraintes supplémentaires. À un autre moment, et à condition que le processus soit accompagné, cela peut être une bo...

Monsieur le président, je retire l’amendement n° II-164. Je propose que, dans le cadre de la mission de contrôle de la commission des finances, son rapporteur spécial pour les participations de l’État conduise une enquête de manière à ce que, l’année prochaine, nous puissions fournir les éléments nécessaires au ministre.

Très bien !

Bravo !