Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Je le retire au profit de celui de la commission.

Retiré.

Retiré.

L’amendement est un peu différent des précédents. Il tend à harmoniser le texte avec le dispositif prévu pour les entreprises de moins de cinquante salariés, à savoir un plan de remise de dettes sur demande pour les employeurs dont l’activité a été réduite d’au moins 50 % par rapport à la même période de l’année précédente.

Cet amendement, déposé par Nassimah Dindar, est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Non, il est retiré.

Il est défendu.

Il est défendu.

Si j’ai bien compris les explications de M. le ministre, il est satisfait. Donc, je le retire.

Apparemment, si j’en crois toujours les propos du ministre, il est satisfait : je le retire.

Cet amendement de notre collègue Canevet est défendu, monsieur le président.

J’ai soutenu l’amendement relatif à la prolongation des contrats doctoraux. Nous soutiendrons également le présent amendement.

Le présent amendement vise à abonder la dotation de soutien à l’investissement local, la DSIL, ce qui, dans le contexte actuel, est tout à fait compréhensible. Cet amendement a été déposé par notre collègue Bernard Delcros. Il fait suite au dépôt d’une série d’amendements dont les objets allaient dans le même sens.

Je m’y rallie bien volontiers, et retire donc mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement proposé par Michel Canevet va dans le même sens que les deux précédents, mais il est plus complet puisqu’il prévoit un délai d’information inférieur à seize jours ainsi qu’une mesure de sanction à l’égard des banques qui n’auraient pas respecté ce délai.

J’ai bien compris que le délai devait être fixé par voie réglementaire, mais qu’advient-il de la question du non-respect de cette obligation par les banques ? Dans la deuxième partie de l’amendement, Michel Canevet avait justement prévu des sanctions à l’encontre des banques ne respectant pas les délais.

Cet amendement est proposé par Sylvie Vermeillet. L’arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement, élargit la possibilité de recours au dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) pour les entreprises en difficulté qui font l’objet d...

Je retire mon amendement, monsieur le président !