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Mon cher collègue, bien sûr, l’administration doit agir ! Cela étant, je n’ai pas l’intention de retirer mon amendement, d’autant que le problème en question se pose dans d’autres domaines ; je pense à la fraude aux prestations, ou encore à la fraude au carrousel. On retrouve toujours les mêmes stratagèmes, et, vous le savez mieux que moi, par ...
L’amendement est défendu : c’est la même idée que précédemment.
Oui, je le maintiens.
Nous verrons bien si l’amendement adopté précédemment résiste à la commission mixte paritaire…
En tout cas, madame la ministre, le vote du présent amendement ne ralentira en rien l’administration, et les dispositions adoptées n’auront aucun effet rétroactif. Nous allons faire perdurer le chômage partiel, heureusement pour les personnes qui en bénéficient et malheureusement si cela signifie que la situation ne se redresse pas, mais nous a...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement est retiré, de même que l’amendement n° 786 rectifié, au profit de ceux du rapporteur général.
Il est retiré au profit de ceux de la commission.
L’amendement est retiré au profit de celui de la commission.
Même motif, même punition : il est retiré au profit de celui du rapporteur général.
Il est retiré.
Retiré.
Il est retiré.
Retiré.
Retiré.
Notre collègue Nassimah Dindar souhaiterait savoir si le dispositif est applicable aux collectivités de Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Je ne suis pas certaine que cet amendement soit satisfait, mais je le retire au bénéfice des explications qui ont été données.
Il est retiré.
J’avais déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable et qui avait été rédigé un peu dans le même esprit que celui-ci. C’est vrai que l’on n’a pas conditionné les aides au départ, car il fallait agir vite. Mais, quand on examine ce qui se passe avec les aides publiques dans les faits, il y a quand même une vraie difficulté. Par exemple, s...
Je ne sais pas si l’adoption de ces amendements déséquilibrerait le projet de loi de finances rectificative, comme vient de le souligner M. le ministre, mais il suffit de voir ce qui se passe sur les territoires pour comprendre que la crise a déséquilibré la filière agricole. Il s’agit de bons amendements, que je soutiens.