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Certes, mais si on ne la supprime pas, qu’on l’évalue au moins ! Je maintiens donc cet amendement de suppression.
Je suivrai l’avis de la commission sur cet amendement. Je tiens par ailleurs à préciser que, dans mon explication de vote sur l’amendement n° 271 rectifié, j’avais anticipé le rejet de cet amendement : c’est pourquoi, cher Philippe Dallier, j’avais évoqué l’évaluation du dispositif. J’avais en somme sauté une étape, au vu de l’enthousiasme susc...
Il est défendu.
Il est défendu, madame la présidente.
Exact !
Il me semble que l’intérêt de débattre d’un PLFR en plein mois de juillet est de se préparer pour le PLF. Il serait souhaitable que le Gouvernement travaille avec ceux qui s’intéressent au sujet, notamment avec le groupe de travail au sein de la commission des finances, pour parvenir à un amendement « qui tourne », comme le dit M. le rapporteur...
Non, cruel !
Cet amendement, dont la première signataire est Mme Férat, est similaire au précédent. Simplement, je voudrais souligner qu’il existe déjà un dispositif de blocage des valeurs du stock viticole, qui est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’ensemble de ces amendements visent à élargir l’objet de cette dérogation, de...
Il est défendu.
Oui, je le maintiens, pour soutenir la filière du champagne et les autres.
Très bien !
Bravo !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dirai juste un mot pour évidemment saluer ce texte qui arrive enfin, même si, et ce sont les limites de l’exercice, on attend son financement. Je veux tout de même vous dire que, dans les départements ruraux comme celui que je représente, franchement, le temps législ...
En revanche, j’ai calculé que ces 760 000 euros représentaient un peu plus de 1 000 mois de retraite agricole, soit 90 ans. On parle de justice ; on parle d’équilibre. On a beaucoup parlé, évidemment, de tous ces problèmes au moment des gilets jaunes, puis on les a un peu oubliés, mais les revoilà à l’occasion d’un texte qui mériterait l’urgenc...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier le groupe socialiste et républicain d’avoir pris l’initiative d’inscrire à notre ordre du jour cette proposition de loi importante et bienvenue. Je souhaite également souligner le travail du rapporteur qui nous pro...
Or c’est exactement ce qui se passe avec les frais bancaires. C’est pourquoi cette initiative doit être soutenue, même si elle présente des limites en termes de calendrier ou de navette parlementaire, comme l’ont indiqué Michel Canevet et Rémi Féraud. Il est extrêmement important que notre Haute Assemblée s’occupe des plus précaires d’entre nou...
Souvent, les populations fragiles ne peuvent pas choisir une banque en ligne, une « néobanque » pour reprendre l’expression de Mme la secrétaire d’État. Il faut donc prévoir une information « physique » du client et être attentif à ces nouvelles pratiques qui ne sont pas accessibles à tout le monde. La Banque postale présente justement l’intér...