Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Cet amendement a été excellemment défendu par M. Lurel.

Mme Nassimah Dindar, dont j’ai défendu l’amendement, m’a bien indiqué qu’une grande confiance n’excluait pas une petite méfiance. Je maintiens donc évidemment l’amendement n° 368 rectifié bis.

Très bien !

Pour avoir longtemps siégé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, je ne crois pas non plus que ce soit le moment de supprimer 50 millions d’euros à l’action n° 6 du programme 146, d’une part, parce que nous en avons besoin, des aménagements importants étant en cours, à Cherbourg notamment, et, d’autre part,...

Cet amendement, qui porte sur le même sujet, a été déposé par notre collègue Françoise Férat. Ce qu’a dit M. le rapporteur est extrêmement intéressant : le rapport qui devait être rendu aurait évidemment éclairé le débat… Le Sénat avait voté le rétablissement d’une taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisat...

Mme Nathalie Goulet. C’est l’apanage des centristes !

Absolument !

Mme Nathalie Goulet. Je vais retirer l’amendement de Mme Férat.

Cher collègue Claude Raynal, je m’apprêtais à le faire, mais je souhaitais d’abord que l’on parvienne au bout de la discussion de l’amendement et entendre ce que M. le rapporteur général et M. le ministre avaient à dire. Il arrive de signer des amendements par amitié et de les retirer par conviction… C’est exactement ce que je fais !

Mme Nathalie Goulet. Il s’agit d’un amendement de mauvaise humeur de notre collègue Vincent Delahaye.

Ces dernières années, la distribution de la presse a été fortement perturbée en France. Plus d’un millier de distributeurs de journaux ne recevaient plus ou recevaient très partiellement les quotidiens et les magazines. Cette perturbation résulte de déboires de l’entreprise Presstalis, qui, accablée de dettes, traverse actuellement sa troisième...

Sur ce problème de date, nous avons eu à peu près la même difficulté au moment des dons après l’incendie de Notre-Dame. On n’avait pas retenu la date du fait générateur, mais celle du discours présidentiel. J’ai l’impression que nous sommes ici dans la même mécanique. Le fait générateur, c’est bien la maladie, car c’est elle qui a provoqué les...

L’amendement de notre collègue Françoise Gatel a un objet similaire. Il est donc défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, déposé par Michel Canevet et plusieurs de nos collègues, est un amendement de précision qui vise à inclure les redevances des plateformes aéroportuaires ou ferroviaires dans le champ du dispositif prévu à l’article 1er.

Je n’ai malheureusement pas la latitude de le retirer ; je préfère donc qu’il soit mis aux voix.

Dans la droite ligne du premier amendement déposé par notre collègue Canevet, cet amendement a pour objet de créer une dérogation afin que les activités d’avitaillement d’aéronefs et de trains exerçant sur les plateformes aéroportuaires et ferroviaires ne soient pas soumises à la définition européenne de la PME pour bénéficier de l’exonération ...

Je soutiendrai l’amendement de la commission, mais je souhaiterais savoir si le PDG d’Air France a effectivement bénéficié du bonus de 760 000 euros évoqué dans certains articles. Ce serait une bonne nouvelle si ce n’était pas le cas. Pourrons-nous avoir la réponse à cette question avant la fin de l’examen du présent projet de loi de finances r...

Cet amendement, déposé par mon collègue Vincent Delahaye, tend à revenir sur la création d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique, ou à un service de presse en ligne. Selon M. Delahaye, le but de l’impôt doit rester le financement d’une action publique et non devenir le détermi...

Je maintiens l’amendement, monsieur le président. Il sera très intéressant de pouvoir évaluer cette mesure quand elle aura un peu tourné, si jamais elle tourne !