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Je rappelle qu’il y a eu dans cette assemblée une mission sur la désindustrialisation des territoires, dont j’étais membre. Cette mission a essayé de repérer ce qui fonctionnait et a mis en évidence à cet égard un triptyque composé, évidemment, de la production et de la formation, mais aussi de la recherche et du développement. En effet, parto...
L’annonce faite pendant l’été sur ce sujet particulier a été, globalement, assez mal perçue. Dans cette assemblée, depuis quatre ans, j’ai déposé, avec d’autres, dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale successifs, des amendements visant à taxer ce type de produits, aussi bien sucrés que salés, car ces derniers pe...
C’est Jacques Chirac !
Je serai brève car tout le monde s’est déjà exprimé et je ne veux pas retarder les débats. Ce qu’un citoyen normal va retenir de nos débats, c’est que nous ne voulons pas taxer les transactions financières. Or je reviens de ma Normandie, où nous avons manifesté contre 350 licenciements boursiers à Condé-sur-Noireau. Nous recevons tous des dem...
Voilà !
Très bien !
Bien sûr !
Oui !
Les interventions précédentes me confortent dans l’idée que nous devons rassembler nos forces dans la mission « Pouvoirs publics ». En effet, la dotation accordée par l’État à chaque parlementaire étant de l’ordre de 46 000 euros par an, nous pourrions peut-être, dans cette période d’austérité, envisager une petite diminution.
Absolument, il est en cours de rédaction ! Les dispositions de l’amendement n° I-35 soulèvent en tout cas un problème réel, et je pense que la mission « Pouvoirs publics » sera le cadre idéal pour en débattre.
Et voilà !
Je dois le retirer, puisqu’il est en fait le corollaire de l’excellent amendement n° I-80 rectifié, qui n’a pu être défendu. Il s’agissait d’ajouter deux tranches supplémentaires au barème de l'impôt sur le revenu, l’une au taux de 45 % pour la fraction des revenus comprise entre 150 000 euros et 500 000 euros, l’autre au taux de 50 % pour la f...
De moins en moins…
Après les brillantes explications du président de la commission des finances, dont nous sommes coutumiers, j’ajoute qu’il serait intéressant que nous ayons connaissance du suivi des investissements et de la ventilation par secteur d’activité. En effet, la somme globale de 1, 4 milliard d'euros ne nous donne pas une image exacte des investissem...
Je voterai cet amendement des deux mains. Remettons les choses dans leur contexte : de plus en plus de gens rencontrent des difficultés pour accéder à la justice, notamment en raison de la nouvelle carte judiciaire. Dans le département de l’Orne, certaines communes n’ont plus de juges aux affaires familiales. Cela peut paraître peu de chose, m...
Dans l’Orne !
Inch’Allah !
Très bien !