Interventions de Nathalie Goulet

Dans un contexte général d’une gravité extrême pour le monde agricole, je rappelle que les agriculteurs normands, y compris ceux de l’Eure, ont vu leurs revenus nets diminuer de 63, 5 %, alors que la moyenne nationale n’est « que » de 33, 79 %. Chacun attendait donc beaucoup de ce texte. Malgré la qualité de nos échanges, malgré la compétence...

Je voterai ce texte, mais en soulignant encore une fois que certaines dispositions demeurent très insuffisantes. J’espère que nous aurons très bientôt l’occasion de les compléter.

Nous avons à plusieurs reprises déjà abordé le thème de la sacralisation des terres agricoles : à l’occasion du Grenelle, lors de l’examen du projet de loi de finances et des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Chaque fois, il nous a été dit que nous reviendrions sur ce sujet lors de l’examen d...

Pas les téléphones portables !

Il s’agit d’un amendement présenté à titre principal par Mme Férat et M. Détraigne, ainsi que, par amitié, par Mme Payet, qui soutient soudainement l’agriculture et la viticulture. Il vient d’ailleurs d’être défendu par M. Pintat, dont l’amendement est proche ; d’après les explications qui ont déjà été données, je pense que les deux amendement...

Cet amendement étant identique au précédent, je voudrais profiter de mon temps de parole pour justifier nos propositions d’amendements en matière sociale. Dans l’Orne, 20 % des exploitations laitières se trouvent dans une situation fragile, et 20 % dans une situation sensible, ces chiffres passant à 18 % et 32 % pour les exploitations bovines,...

Non, je le retire, madame la présidente.

Mme Nathalie Goulet. Nous avons tous un loup en nous !

Mme Nathalie Goulet. Il s’agit d’un amendement que j’ai cosigné par amitié…

… mais aussi par solidarité avec la viticulture champenoise. Dans un arrêt du 25 novembre 2008, la Cour de cassation a jugé qu’un bail qui ne prévoit pas le partage des charges d’exploitation dans la même proportion que les produits n’est pas un contrat de métayage et doit recevoir la qualification de bail à fermage Or la pratique du métayage...

Cet amendement est défendu.

Je pense que les auteurs de cet amendement n’avaient pas vu le risque de démantèlement. Ayant lu l’excellent rapport du conseil économique et social régional de Basse-Normandie, qui démontre l’importance de s’opposer au démantèlement et s’efforce de fixer des objectifs en ce sens, je retire cet amendement.

Je soutiens tout à fait la position de M. le ministre. Comme il nous l’a expliqué, le texte est enlisé à l'Assemblée nationale. C’est à nos collègues députés qu’il revient de le remettre à l’ordre du jour. Par ailleurs, le coauteur de l’excellent rapport sur le projet de loi dont nous parlons, notre collègue Jean Bizet, est également président...

À propos de ce titre II bis relatif à l’installation, j’évoquerai l’article 1er quater sur l’enseignement agricole qu’a vaillamment défendu Françoise Férat, qui défend bien autre chose que la Champagne… Je dirai ensuite à notre collègue Jean-Pierre Sueur que le conseil régional et l’excellent conseil économique et social régional...

J’aurais voté des deux mains l’amendement précédent, parce que je trouve que la notion d’événement sanitaire est juridiquement très vague. Mais je pense également que l’amendement 157 rectifié est relativement intéressant. Pour avoir récemment assisté à l’assemblée générale d’un groupement de défense sanitaire, je crois que le travail accompli...

Monsieur le ministre, les explications que vous venez de nous donner sont extrêmement convaincantes. Toutefois, je souhaite revenir sur la crise du lait et mettre l’accent sur l’apparition, dans le paysage de la profession, de l’Association des producteurs de laits indépendants, l’APLI. Cette association, qui se situe en dehors des partis, des ...

Le camembert !

Il ne s’agit pas d’une mention redondante !

Où la puce est-elle placée ?

Mme Nathalie Goulet. C’est comme la Grande Loge, alors !