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Mes chers collègues, je voudrais rompre avec l’hémiplégie dans laquelle est, semble-t-il, plongé notre hémicycle et vous proposer une solution : pourquoi ne pas introduire ce genre de dispositions dans le dossier que remplissent les futurs époux ? Ce serait plus simple et plus normal. Nous n’allons tout de même pas être obligés de lire cet arti...

En tout cas, je ne sais pas qui l’a introduit, mais cet article est tout à fait stupide !

Ne pourrait-on imaginer dans un futur proche une procédure identique à celle qui existe pour les déclarations de créances d’entreprise en difficulté ? Il s’agirait de décider l’extinction des dettes qui n’auraient pas été produites à l’issue du passage en commission de surendettement. Cela garantirait non seulement la pérennité du plan d’apurem...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation à Gaza appelle, de notre part, une réaction à la fois indignée et inquiète. Le sang qui a coulé lors de l’opération de janvier dernier n’est pas encore sec et les cicatrices ne sont pas encore refermées que, déjà, l’armée israélienne attaque une flottille humanitaire...

Monsieur le président, je vous propose de reporter, selon la jurisprudence « Cointat », mon temps de parole sur les articles 21 et 22 aux explications de vote sur l’ensemble.

Mme Nathalie Goulet. Je voulais simplement faire une remarque sur l’exposé des motifs de notre excellent collègue Daniel Soulage : la coquille Saint-Jacques label rouge est non pas de Dieppe mais de Basse-Normandie.