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Interventions de Nathalie Goulet
7613 interventions trouvées.
Je retire cet amendement, monsieur le président.
Ou bien internet n’a pas fonctionné !
Monsieur le président, je vais défendre et, probablement, retirer les amendements n° 2 et 3, car ils s’inscrivent dans la même logique que mon amendement précédent.
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout de même attirer votre attention sur un point. Si, par hasard, par bonheur et par raison, nous durcissons la législation en matière de cumul des mandats, un certain nombre de parlementaires se retrouveront exclus d’instances décisionnelles. Par conséquent, je maintiens que le...
Il s’agit d’apporter une précision quant aux voies de recours possibles contre l’arrêté qui définit le schéma départemental de coopération intercommunale.
Je le retire, monsieur le président !
Avec votre autorisation, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 18, qui a le même objet. Je propose simplement que le préfet soit tenu de motiver sa décision, qui est relativement importante pour l’avenir des communes n’appartenant à aucun EPCI. Cette précision permettrait d’instaurer un parallélisme avec le sixième alin...
Et celle d’Alençon ?
Eh oui, pourquoi ?
C’est vrai !
Ce qui va sans dire va encore mieux en le disant ! Dans le consentement libre et éclairé des communes sur les nouveaux périmètres, la connaissance de la situation financière des groupements concernés est relativement importante. Je vous invite donc à adopter cet amendement qui compléterait harmonieusement les dispositions de l’article 16.
Monsieur le ministre, tout à l’heure, M. Sueur exprimait les craintes que certains de nos collègues ne soient pas allés jusqu’à l’alinéa 14 de l’article 16. Pour ma part, j’avais bien pris connaissance de l’alinéa 10. C’est précisément du fait de l’accroissement de la solidarité financière que je considérais qu’une présentation de la situation ...
Je soutiens totalement la position de la commission, et ce pour plusieurs raisons. Nous avons tous des exemples locaux d’entités qui fonctionnent bien et d’autres qui ne fonctionnent pas, mais ce ne sont pas les plus grosses communautés de communes qui marchent le mieux. Des petites marchent parfois extrêmement bien. L’affectio societatis
La notion de bassin de vie peut comprendre des départements limitrophes : je pense à la zone entre la Mayenne et l’Orne ou à celle qui se situe entre l’Orne et le Calvados. Est-on bien d’accord sur cette notion de bassin de vie ? En effet, le bassin de vie ne se limite pas à la frontière départementale. Je suis tout à fait d’accord avec cet ame...
Mme Nathalie Goulet. Ce sont de bons exemples !
Tout juste !
Bravo !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article est extrêmement important. Nombre d’intercommunalités ayant été constituées au forceps, les règles de représentativité n’ont pas forcément été respectées au moment de leur création. Par conséquent, en cours de mandat, il est extrêmement difficile de revoir les statut...
Mme Nathalie Goulet. Et la Suisse normande, monsieur le président ! Je ne vois pas d’autres motifs qui auraient pu justifier le fait que j’ai cosigné cet amendement, lequel se situe dans la lignée des deux précédents, si ce n’est l’amitié que je porte au premier signataire, M. Amoudry.
Les caractéristiques propres aux communes de montagne – population dispersée, distances importantes, handicaps liés à l’altitude – justifient d’organiser, au sein des intercommunalités, un collège spécifique permettant l’expression et la concertation sur les décisions influençant la vie des populations concernées.
