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Interventions de Nathalie Goulet
7613 interventions trouvées.
Je le retire au profit de l’amendement n° 37, monsieur le président.
Il s’agit, par dérogation aux dispositions de l’article 37 du présent projet de loi, de rendre d’application immédiate les dispositions relatives à la représentativité que nous venons d’adopter, dès lors que le conseil municipal d’une ou de plusieurs communes membres de l’EPCI souhaite en faire usage. En effet, de très nombreuses intercommunal...
Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce projet de loi rendra l’action des structures intercommunales plus aisée. Toutefois, je regrette qu’il ne prévoie rien pour régler des conflits de ce type, qui durent parfois depuis plus d’un an et résultent plus de problèmes politiques ou humains que de problèmes techniques. Or il faudra bien...
Je savais, pour m’être entretenue de cette question délicate avec M. le rapporteur, que cet amendement ne prospérerait pas. Je souhaite néanmoins attirer l’attention du Sénat sur un point. Lorsque vous avez un président de communauté de communes qui, après avoir été conseiller général pendant trente ans, est battu aux élections cantonales mais...
C’est comme pour les bonus !
C’est vrai !
Et renouvelables !
Avant 2011 !
Ce serait logique !
Même pas !
Que je sache, l’adoption tout à l’heure de l’amendement n° 645 rectifié, présenté par Nicolas About, a permis d’inscrire dans la loi que la parité sera un élément déterminant du mode d’élection du conseiller territorial.
En tous les cas, au stade où l’on en est arrivé, de gré ou de force, il semblerait que les conditions soient posées. Nous verrons bien ce qu’il en sera dans le texte relatif à l’élection des conseillers territoriaux. À titre personnel, je pense qu’il aurait été préférable d’examiner l'ensemble des textes en même temps. On a vu les acrobaties a...
Oh !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Ah !
Tout à fait !
Très bien !
