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Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les Français subissent de plein fouet les conséquences de la crise économique mondiale, notamment en matière d’emploi. Vous n’en voudrez pas à la sénatrice de Normandie que je suis d’avoir une pensée pour les producteurs de lait, qui sont en ce moment si dure...

Dans ce contexte, nos concitoyens attendent des entreprises et de leurs dirigeants un comportement exemplaire en matière de rémunération. C’est à la fois une question de justice et de cohésion sociale. Les dix patrons les mieux payés du CAC 40 gagnent entre 2, 4 millions et 4, 7 millions d’euros par an. Et de telles rémunérations concernent mê...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais d’abord remercier nos collègues qui sont restés si tard ce soir, montrant ainsi l’intérêt qu’ils attachent à ce débat. Nous avons pu éviter de reproduire ce qui s’était passé lors de l’adoption du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du ...

s'est interrogée sur la possibilité ouverte par l'article d'engager DCNS dans des constructions en pleine mer (off-shore).

Plusieurs dispositions sont venues se cumuler pour favoriser la recherche. À titre personnel, je voterai cet amendement, ne serait-ce que pour prolonger les efforts en faveur de la recherche qu’a déployés sans relâche, dans cette enceinte, notre ancien collègue Pierre Laffitte.

Mme la secrétaire d’État vient de dire, bien mieux que je ne saurais le faire, toute l’importance de l’information du consommateur sur les ondes émises par les téléphones mobiles. Sur cet amendement, qui tend à tirer les conséquences du « Grenelle des ondes », je pense que nous obtiendrons son accord.

De toute façon, le Sénat peut effectivement anticiper les conclusions du comité opérationnel. Quelles que soient les modalités qu’il retiendra, il est absolument impensable de ne pas associer les collectivités territoriales aux décisions d’implantation ! Par ailleurs, l’inquiétude est patente. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, me cont...

Je le retire, monsieur le président, ainsi que l’amendement n° 51, qui sera appelé ultérieurement.

Cet amendement vise à préciser que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût, pour les collectivités territoriales, des nouvelles obligations prévues par le présent projet de loi. Il n’est pas douteux en effet que les charges qui en résulteront seront extrêmement importantes : une étude du Boston Consulting Group, command...

J’admets que la rédaction de cet amendement ne soit pas satisfaisante, mais tout le monde en aura compris l’esprit. Mme la secrétaire d’État me répond en disant : « nous préparons l’avenir, nous investissons, etc. ». Mais ce « nous » inclut aussi les collectivités locales. Je considère que les 450 milliards d’euros d’investissements résultant ...