Interventions de Nathalie Goulet

Heureusement !

Madame la secrétaire d’État, voilà quelques semaines, nous avons reçu au Sénat une délégation de la commission des droits de l’homme de la Grande assemblée turque. Nos hôtes ont regretté à cette occasion la politique menée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, à l’égard des ressortissants turcs. La Turquie ne ...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie vivement de cette réponse ; je la transmettrai à la commission des droits de l’homme de la Grande assemblée turque, qui m’avait en quelque sorte missionnée. Je pense que les autorités turques feront le maximum pour que les conditions qui seront issues de la révision de 2010 correspondent à leur sou...

a estimé que les compensations versées par l'Etat deviennent de plus en plus aléatoires, dans un contexte d'accroissement des compétences locales et de désengagement financier de l'Etat. Elle s'est demandé si ce projet répond aux attentes des élus locaux en matière de lisibilité de l'évolution de leurs ressources. Elle a souhaité connaître l'im...

Ah ça oui !

Ah !

Oui !

Dans le mien aussi !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je reconnais très volontiers le travail important accompli par le Sénat et, en particulier par le rapporteur, M. Jean Faure, à qui je tiens à dire combien nous sommes heureux de le voir de nouveau parmi nous. Pour autant, j’ai voté contre ce projet de loi en commission,...

Comme nous essayons de le démontrer depuis le début de ce débat, les maires vont être confrontés à de multiples problèmes de couverture, surtout si certains foyers sont purement et simplement privés de télévision. Le risque est grand que le passage à la télévision numérique terrestre suscite les mêmes problèmes que la téléphonie mobile en son ...

Mme Nathalie Goulet. Quel beau ministère !

Très bien !

Bravo !

Dans le passé, certains conseils généraux ont été confrontés à des difficultés d’accès à l’internet et au haut débit. Ils ont adopté des solutions qui leur semblaient dans l’immédiat les moins coûteuses et les plus faciles techniquement – je pense notamment aux boucles locales et au WiMax –, lesquelles se sont révélées cependant totalement inco...

J’étais moi aussi hostile à l’amendement n° 37 rectifié, pour les mêmes motifs que ceux que M. le rapporteur a invoqués car il se serait agi de « saucissonner » les compétences, alors que l’on a besoin d’un périmètre pertinent. En effet, pour la technologie comme pour la couverture, il faut un espace adapté, ce qui, à l’évidence, ne semble pas ...

C’est de l’apologie !

Mais oui !

Sur la forme tout d’abord, madame la secrétaire d’État, je voudrais vous remercier, de nous avoir donné l’occasion d’un vrai débat. Voilà en effet plusieurs semaines que, de votes bloqués en procédures accélérées, cet hémicycle était devenu quelque peu hémiplégique ! C’est donc une bonne nouvelle pour le Sénat que la discussion se soit ainsi an...

C’est bien dommage !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il y a beaucoup de très bonnes choses dans ce projet de loi de programmation militaire, la confusion entretenue à cet article entre sécurité et défense ne me semble pas appropriée. Je vous rappelle que le texte relatif à la fusion de la police et de la gendarmerie n’est même pas encore définitivement...