Interventions de Nathalie Goulet

M. le rapporteur a eu l'obligeance de rappeler que j'étais l'élue d'un département rural où l'on a beaucoup souffert de rupture dans les approvisionnements, notamment de viande. Nos éleveurs locaux préfèrent évidemment que l'on consomme en France de la viande française plutôt que de la viande provenant d'Argentine, alors qu'on ne sait pas exact...

Les dispositions de l'amendement n° 48 seraient, évidemment, applaudies des deux mains par le président du groupe RDSE, M. Laffitte, qui cherche depuis toujours à trouver des financements. Quoi qu'il en soit, un petit problème se poserait si cet amendement n° 48 était retiré. Nous venons, en effet, d'adopter l'amendement n° 47, qui vise à crée...

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne suis pas spécialiste en la matière mais, au cours de ce débat, nous avons assisté à la naissance de deux dispositifs génétiquement modifiés. Tout d'abord, l'urgence a été déclarée sur le projet de loi ; puis le Gouv...

Plus sérieusement, nous avions bien compris que les marges de manoeuvre étaient faibles s'agissant de la transposition de directives européennes. En ce qui concerne les consommateurs, la réponse de Mme Kosciusko-Morizet sur l'étiquetage nous a donné quelques garanties. Mme la secrétaire d'État nous a en effet indiqué qu'elle ferait sûrement de...

Il a par ailleurs apprécié la détermination de notre collègue Jean-François Le Grand et regretté qu'il ait dû retirer la totalité de ses amendements. Pour l'ensemble de ces raisons, Pierre Laffitte, tout en saluant le mérite de la Haute Assemblée, a souhaité ne pas prendre part au vote. Le groupe RDSE, comme à son habitude, adoptera une posit...

La Palestine !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d'abord associer notre collègue Alima Boumediene-Thiery, qui n'a pu être présente ce soir, mais dont l'engagement pour la défense de la cause palestinienne et des droits de l'homme est connu de tous ici. Vous l'aurez compris, et ce ne sera pas une surprise eu égar...

a souligné l'importance « cruciale » des appels de marge réguliers, qui dans le cas présent avaient été compensés par des couvertures fictives. Elle s'est, dès lors, demandée si l'AMF avait opéré des vérifications sur ces appels de marge.

Après que Mme Nathalie Goulet eut estimé qu'il serait nécessaire de demander à la Société générale quelles étaient les modalités pratiques de vérification de ces appels de marge, M. Jean Arthuis, président, a rappelé qu'une telle requête n'entrait pas dans les compétences du Parlement, et s'est demandé si chaque trader disposait d'un « tableau ...

Ah !

Très bien !

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, il n'est pas facile de prendre la parole après M. Gélard !

Mon intervention me permettra de marquer un anniversaire : voila sept ans, presque jour pour jour, puisque c'était le 18 janvier 2001, étaient examinées dans cet hémicycle différentes propositions de loi, dont l'une émanait de notre éminent collègue Alain Vasselle et une autre de Jean Arthuis, sur un excellent rapport de Jean-Paul Delevoye, alo...

Je le répète, si nous voulons conserver une démocratie de proximité vivante et ouverte, il nous faut adopter un véritable statut de l'élu local dans un système allégé et modernisé. Madame le ministre, si vous décidez de réunir un groupe de travail sur ce sujet essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie locale, vous pourrez compter sur...

Ce débat m'intéresse concernant les groupes d'amitié. Je détiens une trentaine d'années d'archives sur les pays du Golfe. Si je pouvais les déposer, elles seraient utiles, notamment à ceux qui s'intéressent à cette région.

Très bien !

Je souhaiterais en réalité poser une question, monsieur le président. Les articles 10 et 10 bis du présent projet de loi posent un certain nombre de règles visant à protéger le consommateur. J'aimerais savoir quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de ces dispositions.

Je suis favorable à l'amendement n° 185. En effet, en cas de succession, les difficultés sont identiques à celles qu'a décrites M. Dominati. Par ailleurs, il existe une très grande différence entre la pratique des banques et la jurisprudence telle qu'elle ressort des tribunaux, et j'en parle en connaissance de cause. Il serait donc souhaitable...

Je souhaite obtenir une explication, s'agissant des pratiques commerciales trompeuses. Mme Lagarde a prôné des sanctions plus lourdes à l'égard des cas de contrefaçon. J'aimerais être bien certaine que la dépénalisation proposée par les auteurs de l'amendement n° 54 exclut les pratiques de contrefaçon, ce qui ne me semble pas être le cas. Le 1...

C'est de la contrefaçon !