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2051 amendements trouvés


13/09/2019 — Amendement N° COM-331 au texte N° 20182019-660 - Article 2 (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, ...

Alinéa 4 compléter cet alinéa par les mots : sur la base d'un référentiel développé par l'ADEME en concertation avec les parties prenantes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le décret qui définira les modalités d'application de cet article devra se baser sur un référentiel développé par l'ADEME, en concertation avec les p...

13/09/2019 — Amendement N° COM-330 au texte N° 20182019-660 - Article 2 (Satisfait)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les paramètres ayant permis d'établir cet indice sont rendus publics et accessibles aux consommateurs par voie dématérialisée. Exposé sommaire : Dans un souci de transparence et de bonne information, cet amendement vise à donner la possibilité aux consommateurs de pouvoir prendre ...

13/09/2019 — Amendement N° COM-329 au texte N° 20182019-660 - Article 2 (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour être compréhensible, cet indice s’accompagne d’un pourcentage indiquant le taux potentiel de réparabilité total du produit. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les contours du futur indice de réparabilité, tout en laissant le soin au pouvoir réglementaire de le f...

13/09/2019 — Amendement N° COM-328 au texte N° 20182019-660 - Article 2 (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, ...

Alinéa 3 Après les mots : procédé approprié Insérer les mots : non dématérialisé Exposé sommaire : L'article 2 prévoit que les vendeurs d'EEE devront informer le consommateur de leur indice de réparabilité. Cet amendement vise à préciser que cette information devra se faire de façon non dématérialisée, permettant ainsi aux consommateurs ...

13/09/2019 — Amendement N° COM-327 au texte N° 20182019-660 - Article 1er (Satisfait)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : en veillant à en assurer une harmonisation sur l’ensemble du territoire national. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modalités d’information des consommateurs sur les qualités environnementales des produits devront faire l’objet d’une harmonisation au niveau national. Il s’...

13/09/2019 — Amendement N° COM-326 au texte N° 20182019-660 - Article 1er (Retiré)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, ...

Alinéa 2 Après les mots : par voie de marquage ou d’étiquetage, Insérer les mots : sur leur impact écologique, Exposé sommaire : L'article 1er de ce projet de loi prévoit une obligation d'information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits qu'ils achètent. Cette information portera notamment s...

17/07/2019 — Amendement N° 146 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, ...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’interdire les écrans publicitaires lumineux qui constituent une pol...

17/07/2019 — Amendement N° 142 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, ...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 713-2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 713-… ainsi rédigé : « Art. L. 713-.… – Les dispositifs de soutien financier aux réseaux de chaleur et de froid alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération intègrent dans le...

16/07/2019 — Amendement N° 327 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er sexies (Rejeté)
MM. Antiste, Jacquin, Duran, Mme Lepage, M. Roger, Mme Jasmin, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Todeschini, Tourenne, ...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de reporter à 2022 la prise en compte de l’empreinte carbone, sous le prétexte de difficultés méthodologiques. Le projet de Stratégie nationale bas carbone, qui sera adopté dans le courant du deuxième semestre 2019 consacre un chapitre à l’empreinte carbone. En 2017...

16/07/2019 — Amendement N° 326 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er sexies (Rejeté)
MM. Antiste, Jacquin, Duran, Roger, Mme Lepage, M. Todeschini, Mme Tocqueville, M. Tissot, Mme Jasmin, MM. Tourenne, ...

Alinéa 3 Remplacer les mots : après le 1 er janvier 2022 par les mots : à compter de la publication de la présente loi Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à inscrire des objectifs de réduction de l’empreinte carbone dès la prochaine stratégie nationale bas-carbone, et non à reporter après 2022 leur prise ...

16/07/2019 — Amendement N° 325 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Adopté)
MM. Antiste, Jacquin, Duran, Roger, Mme Lepage, MM. Todeschini, Tissot, Kerrouche, Tourenne, Mmes Tocqueville, Jasmin...

Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au 8°, les mots : « à l’horizon 2030 » sont remplacés par les mots : « en 2030 » ; Exposé sommaire : Le 8° de l’article L100-4 du Code de l’Environnement dispose que la politique nationale de l’énergie a pour objectif de « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départeme...

16/07/2019 — Amendement N° 324 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 2 (Rejeté)
MM. Antiste, Jacquin, Duran, Roger, Mme Lepage, MM. Todeschini, Tissot, Kerrouche, Tourenne, Mme Jasmin, M. Montaugé,...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° L’impact sur les territoires les plus exposés, en particulier sur les territoires d’outre-mer, de ces différentes politiques publiques. Exposé sommaire : Les territoires ultramarins, majoritairement insulaires et en zone tropicale sont particulièrement confrontés aux conséqu...

16/07/2019 — Amendement N° 323 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 2 (Rejeté)
MM. Antiste, Jacquin, Duran, Roger, Mme Lepage, MM. Todeschini, Tissot, Mme Jasmin, M. Tourenne, Mme Tocqueville, MM....

Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° L?état du développement et de la sécurité de l?approvisionnement énergétique par les énergies renouvelables en outre-mer en corrélation avec les évolutions climatiques. Exposé sommaire : Si la modélisation du climat dans les zones outre-mer reste encore un domaine de recherche très j...

16/07/2019 — Amendement N° 322 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 2 (Adopté)
MM. Antiste, Jacquin, Duran, Roger, Mme Lepage, M. Todeschini, Mme Jasmin, MM. Tissot, Kerrouche, Tourenne, Mme Tocqu...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au moins un des membres est nommé au titre de son expertise dans les problématiques liées aux impacts du réchauffement climatique dans les territoires d’outre-mer. Exposé sommaire : Les territoires ultramarins, majoritairement insulaires et en zone tropicale sont particuliè...

16/07/2019 — Amendement N° 296 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 7 ter (Non soutenu)
M. Iacovelli, Mmes Tocqueville, Ghali, Lepage, Jasmin, MM. Manable, Roger, Marie, Mmes Blondin, Monier

Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 134-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la détermination des règles sus-citées, la Commission de régulation de l’énergie prend en considération la raison d’être définie en application de l’article 1835 du code civil, que les gestionnaires et opérateurs se so...

16/07/2019 — Amendement N° 295 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Non soutenu)
M. Iacovelli, Mmes Tocqueville, Ghali, Lepage, Jasmin, MM. Manable, Roger, Marie, Temal, Mmes Blondin, Monier

Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De porter à 15 % d’ici 2030 la part d’énergie renouvelable produite par des personnes physiques sur le lieu de leur domicile principal ou secondaire ou par des sociétés détenues à 40 % au moins de leur capital social par au moins vingt personnes physiques ou plusieurs agriculteurs, quel ...

16/07/2019 — Amendement N° 294 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Non soutenu)
M. Iacovelli, Mmes Tocqueville, Ghali, Lepage, Jasmin, MM. Manable, Roger, Dagbert, Marie, Temal, Mmes Blondin, Monier

Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 7°, l’année : « 2050 » est remplacée par l’année : « 2035 » ; Exposé sommaire : La politique énergétique nationale a notamment pour objectif : « De disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes « bâtiment basse consommation » ou assimi...

16/07/2019 — Amendement N° 170 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Tombe)
MM. Montaugé, Courteau, Mmes Préville, Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot...

Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le 5° est ainsi rédigé : « 5° Participer à la structuration de filières industrielles de la croissance verte en veillant à prendre en compte les enjeux environnementaux de leurs activités ; » Exposé sommaire : Amendement de repli qui ne mentionne que les enjeux environnementaux et no...

16/07/2019 — Amendement N° 168 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Adopté)
MM. Montaugé, Courteau, Mmes Préville, Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot...

Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le 5° est ainsi rédigé : « 5° Participer à la structuration de filières industrielles de la croissance verte en veillant à prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effectif chez les opérateurs de la...

16/07/2019 — Amendement N° 144 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis A (Rejeté)
Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, ...

Alinéa 2, au début Insérer les mots : Dans le respect du principe de neutralité carbone fixé par l’article L. 100-4, ainsi que des engagements pris par la France dans le cadre des directives et règlements mentionnés à l’article 6 de la loi n° du relative à l’énergie et au climat et de la convention-cadre des Nations unies sur les changements ...