Interventions en hémicycle de Nelly Tocqueville

L’article 81 de la loi de finances pour 2020 a supprimé plusieurs sous-plafonds de dépenses du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Dans la même logique, cet amendement vise à supprimer le sous-plafond de 5 millions d’euros applicable au financement des frais de démolition des locaux à usage d’habitation informels, exposés à un ri...

Cet amendement vise à préciser que les études et travaux réalisés par les particuliers, lorsqu’ils ne sont pas rendus obligatoires par un plan de prévention des risques naturels prévisibles doivent, pour être éligibles aux aides du fonds Barnier, avoir pour effet de réduire la vulnérabilité de leurs biens à usage d’habitation ou de leurs biens ...

Depuis les travaux de la mission d’information sénatoriale et le dépôt de la proposition de loi, un décret du 18 décembre 2019 a fusionné le conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs avec le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM), dont les missions sont élargies. Par conséque...

L’article 2 vise à allonger de deux ans à cinq ans le délai de prescription laissé aux assurés pour réclamer à leur assurance le règlement de l’indemnisation qui leur est due en cas de dommages résultant de catastrophes naturelles. Si cette prescription biennale est suffisante pour des dommages immédiats résultant d’aléas naturels comme les in...

Plutôt que d’indiquer que les indemnisations versées aux assurés doivent garantir une « réparation pérenne et durable », notion qui risquerait d’être source de contentieux et qui a fait l’objet de plusieurs remarques au cours de la discussion générale, nous proposons de préciser que les indemnisations versées aux assurés doivent permettre « un ...

Cet amendement concerne les frais de relogement d’urgence des personnes sinistrées. Il vise à préciser que cette prise en charge pourra être sollicitée lorsque le bien endommagé constitue la résidence principale du sinistré, et que celle-ci est insalubre ou présente un danger pour la sécurité de ses occupants. Cette précision est importante.

Cet amendement vise à préciser les dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques.

Cet amendement concerne l’intégration de deux élus locaux pouvant participer aux délibérations avec voix consultative dans la commission interministérielle. Par ailleurs, il vise à supprimer la mention selon laquelle l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne peut être pris que sur la base des travaux de ...

Favorable !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à préciser que, en cas de refus de leur première demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, les communes disposent d’un délai de six mois pour présenter une nouvelle demande assortie d’éléments techniques complémentaires. C’est très important pour les communes, en particulier pour les petites communes.

Le présent amendement vise à intégrer des représentants de l’État au sein des cellules de soutien à la gestion des catastrophes naturelles.

Le présent amendement vise à intégrer la notion d’urgence climatique dans l’éducation à l’environnement et au développement durable. La mobilisation internationale des lycéens au sein du mouvement Youth for Climate démontre une véritable attente des élèves et une volonté d’action immédiate et concrète en matière de transition écologique. De p...

Je souhaite réagir aux propos de M. Bonhomme. Pour ma part, je ne peux que me féliciter du fait que nous soyons saturés d’informations sur les enjeux climatiques et sur les risques pesant sur la biodiversité, lesquels constituent non pas un danger, mais une menace. Les scientifiques évoquent même une sixième extinction. Je pense donc qu’on n’en...

Je pensais intervenir avant Mme la secrétaire d’État, et je ne peux que me féliciter de l’avis de sagesse qu’elle vient d’émettre. Je rejoins les propos de mon collègue Guillaume Gontard ; nous soutiendrons l’amendement n° 81 rectifié bis pour les raisons précédemment évoquées.

Étant également élue de la Seine-Maritime, je veux insister sur le fait que les bacs fluviaux font partie des moyens de déplacement au quotidien de nos concitoyens et sont la continuité des infrastructures routières. De plus en plus utilisés aujourd’hui, ils sont aussi l’occasion d’éviter des passages dans les centres-villes, participant à une ...

Je reprends bien évidemment à mon compte les propos de mes collègues. Ronan Dantec l’a bien dit : il s’agit d’une urgence climatique ! Le transport de marchandises par voie maritime représente plus de 9 milliards de tonnes, soit 90 % du commerce mondial.

Cet amendement a été fort bien défendu. La réflexion sur un mix énergétique est plus que nécessaire : indispensable !

Il est vrai que l’hydrogène est actuellement produit à partir de matières fossiles. C’est donc une raison supplémentaire pour investir dans la recherche et le développement. La France et l’Allemagne sont encore leaders dans ce domaine, mais les Chinois – la Chine est aujourd’hui à l’honneur dans notre pays – misent énormément sur la recherche e...

Les véhicules à faibles émissions sont définis par le décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 comme des voitures particulières et des camionnettes, dont les émissions de gaz à effet de serre sont inférieures ou égales à 60 grammes par kilomètre pour les émissions de dioxyde de carbone. En revanche, ce décret ne définit aucun seuil d’émission de po...