Interventions en hémicycle de Nelly Tocqueville

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup de travail a été accompli depuis la publication, en 2013, du rapport d’Arnaud Leroy, Osons la mer, à l’origine de ce texte. Souvent technique, cette proposition de loi a pour ambition de s’intéresser à toutes les composantes de l’économie maritime afin d...

S’il n’a pas toutes les vertus, ce texte s’inscrit cependant dans une dynamique et permet de franchir une nouvelle étape. De plus, il prolonge l’ambition affirmée du Gouvernement en faveur du secteur maritime. Le dernier comité interministériel de la mer, qui s’est tenu le 22 octobre 2015, a ainsi permis de tracer une feuille de route comprenan...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre Haute Assemblée est tenue aujourd’hui d’examiner la « proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue ». La complexité de...

Bien entendu, la solution que nous examinons n’est pas la solution ultime et, pour cette raison, il faut poursuivre les recherches et inciter à l’innovation. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe socialiste du Sénat votera pour ce texte, mais nous serons attentifs à la transparence et à l’association du public à toutes les étape...

La réversibilité est une question sensible. La proposition de loi prévoit de procéder par étapes pour fixer les conditions de cette réversibilité : au cours de la première étape, plusieurs rapports d’expertise doivent être réalisés pour rendre compte des résultats de la phase pilote – un rapport de l’ANDRA, un avis de la Commission nationale d...

Le groupe socialiste votera en faveur de ce texte, pour les raisons qui ont été exposées. Cela étant, l’adoption de ce texte n’empêche pas, bien évidemment, d’être attentif aux avancées de la recherche. C’est une question de responsabilité. Notre vote est donc conditionné par l’obligation qui nous est faite en matière de recherche. Nous souha...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission d’enquête, madame la rapporteur, mes chers collègues, la Haute Assemblée est réunie aujourd’hui afin de débattre des conclusions du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, commission do...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’égalité des territoires au sein de l’État est essentielle. Il y va de l’unité de notre République, laquelle est, nous ne le répéterons jamais assez, une et indivisible. Il s’agit de renforcer cette égalité et de lutter encore et toujours contre la dichotomie urbain-rural, cont...

Je souhaite, en particulier, exprimer ici ma satisfaction au regard des actions menées par le Gouvernement en faveur de l’égalité des territoires. Les assises de la ruralité et les deux comités interministériels aux ruralités ont conduit à des annonces sans précédent en faveur des territoires ruraux, apportant plus de cohérence et de lisibilité...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, réunie le 10 novembre dernier, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la rédaction du projet de loi portant diverses disposition...

Alors que Paris s’apprête à accueillir la plus grande conférence internationale sur le climat, la COP 21, la France doit être un modèle et un moteur en matière de prévention des risques et de protection environnementale, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État. Le présent texte, me semble-t-il, nous en donne l’occasion. Nous sommes ...

Cet amendement ne m’apparaît en effet pas conforme au droit européen, en ce qu’il tend à mettre en place un moratoire.

Mais si ! En outre, cet amendement est contraire à la position défendue par la France au niveau européen, position que partage la représentante Verte au sein de la commission de l’environnement du Parlement européen, Michèle Rivasi : elle s’était opposée à cette mesure à l’occasion du vote.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout le monde a encore en mémoire les trop nombreux drames industriels de ces dernières décennies qui ont coûté la vie à des milliers de personnes à travers le monde. Bophal, en Inde, c’était il y a trente ans… Force est de constater que ce phénomène n’est malheureuseme...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’heure où nous établissons une nouvelle organisation territoriale de la République, le budget pour 2015 doit faciliter la mise en œuvre du projet de renforcement d...

En conclusion, je tiens à vous interpeller sur deux points. Premièrement, je m’inquiète de l’absence de crédits alloués en 2015 aux pôles territoriaux de coopération économique, qui visent à faire travailler ensemble les entreprises de l’économie sociale et solidaire, notamment les acteurs publics et les associations. Ces pôles sont d’une impo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour remercier le groupe du RDSE d’avoir saisi le Sénat de la question de la ruralité, envisagée dans sa dimension la plus large. Ce sujet préoccupe nos nombreux concitoyens qui vivent la ruralité au quotidien, sur une part importante de notre territoire. La France tr...