Interventions en hémicycle de Nelly Tocqueville

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 26 crée un forfait mobilités durables permettant aux entreprises et aux administrations de rembourser à leurs salariés et agents une partie de leurs frais de déplacement domicile-travail sous forme forfaitaire, si ceux-ci utilisent un mode de transport permettant de réduire la pollution comme le vélo ou le covoiturage. Le forfait, d’...

Cet amendement a pour objet de reprendre une disposition qui figurait dans l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités. Il s’agit d’offrir la possibilité aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale de créer des zones à trafic limité sur tout ou partie de leur territoire lorsqu’un plan de mobilité a été adopté...

Madame la ministre, j’ai bien entendu votre proposition. En conséquence, je retire l’amendement.

Dans la continuité de ce qui était proposé par le biais de l’amendement précédent, nous souhaitons que la suppression des places de stationnement pour les véhicules motorisés ne concerne pas les places réservées aux personnes à mobilité réduite. Cette précision peut paraître évidente, mais il est toujours préférable de l’écrire et de l’inscrire...

Nous savons que la France s’est fixé des objectifs ambitieux, afin de réduire la place de la voiture thermique. Il convient maintenant de passer des prises de position aux actes en fixant dans la loi une date ferme de fin des ventes de nouveaux véhicules thermiques, soit l’année 2040. Cette inscription apparaît comme l’un des moyens d’inciter ...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 584 rectifié et 610 rectifié.

L’article 7 prévoit que des mesures tarifaires spécifiques peuvent être prises en faveur des accompagnateurs des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite. Nous pensons qu’il faut également prévoir des mesures pour les personnes rencontrant des difficultés sociales, en particulier les demandeurs d’emploi ou les personnes éloignées ...

Je retire les deux amendements, monsieur le président !

Je suis d’accord avec ce que vient de dire Olivier Jacquin. Près de Rouen, dans une commune de 5 000 habitants, les usagers de la gare ont été brutalement confrontés à la fermeture des guichets. Ils ne peuvent plus acheter leurs billets en vis-à-vis. Ils peuvent certes les acheter par internet, mais encore faut-il y avoir accès, ce qui n’est pa...

Cet amendement vise à renforcer, en majorant le versement mobilité, le dispositif de sanctions à l’encontre des entreprises ne respectant pas l’obligation qui leur est faite d’élaborer un plan de mobilité. Ce dispositif de sanctions figurait dans l’avant-projet de loi.

Je salue à mon tour la présence dans nos tribunes de Philippe Duron, président du Conseil d’orientation des infrastructures, dont le travail a été unanimement apprécié. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie, et particulièrement sur la section Rouen-Barentin. Ces projets figurent...

Nous voterons cet amendement, car la filière hydrogène mérite d’être soutenue. Je rappelle que la France et l’Allemagne sont actuellement leaders dans ce secteur en matière de recherche et développement. Si nous n’y consacrons pas les moyens appropriés, nous serons très vite dépassés, en particulier par la Chine. Il serait regrettable que nos ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie également le groupe du RDSE d’avoir saisi le Sénat une fois encore sur la thématique de la ruralité, que nous avons traitée précédemment sous un autre angle : « La ruralité, une chance pour la France ». Effectivement, et nous l’avons démontré à bien des reprises au se...

Je reviendrai sur un enjeu évoqué par Martial Bourquin et qui n’a pas beaucoup attiré l’attention : les conséquences de la privatisation d’ADP pour notre compagnie nationale, Air France, lesquelles plaident pour la suppression de l’article 44. Pour que l’État puisse vendre ADP à un très bon prix, il faut qu’il puisse faire espérer au futur acq...

Je reviendrai sur un enjeu évoqué par Martial Bourquin et qui n’a pas beaucoup attiré l’attention : les conséquences de la privatisation d’ADP pour notre compagnie nationale, Air France, lesquelles plaident pour la suppression de l’article 44. Pour que l’État puisse vendre ADP à un très bon prix, il faut qu’il puisse faire espérer au futur acq...

Je reviendrai sur un enjeu évoqué par Martial Bourquin et qui n’a pas beaucoup attiré l’attention : les conséquences de la privatisation d’ADP pour notre compagnie nationale, Air France, lesquelles plaident pour la suppression de l’article 44. Pour que l’État puisse vendre ADP à un très bon prix, il faut qu’il puisse faire espérer au futur acq...

Monsieur le ministre, j’entends bien vos explications. Je crois néanmoins que l’urgence climatique actuelle nous oblige à jeter un regard différent sur cette situation. Alors que les participants aux différentes manifestations pour le climat regroupent un nombre toujours plus important de personnes, il ne nous paraît pas tout à fait incongru d...

Cet amendement vise à prévoir une fiscalité équilibrée et progressive pour les rémunérations différées. Il est issu d’une proposition de loi déposée par Nicole Bricq et des sénateurs socialistes en 2008. Afin d’empêcher les indemnités de départ et les parachutes dorés de complaisance, l’amendement tend à prévoir une taxation des augmentations ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est saisie, comme chaque année, du programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui soutient les activités de sept opérateurs dans les domaines du développement durable, de l’énergie,...