Interventions en hémicycle de Nelly Tocqueville

Au travers de ce sous-amendement, nous proposons d’aller plus loin que la commission, en étendant le champ de l’exonération aux biens immobiliers mis en location dans le cadre de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale. Le dispositif de l’intermédiation locative constitue l’une des réponses au problème de la vacance : il pe...

Madame la secrétaire d’État, vous avez parfaitement justifié les deux amendements de notre collègue Nicole Bonnefoy, en rappelant que la santé publique et la prévention sont des éléments essentiels de la politique du Gouvernement, orientations que nous partageons complètement. Tout comme vous, nous estimons qu’il n’y a pas de domaine plus prior...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe du RDSE d’avoir proposé au Sénat ce débat. Cette approche originale attire notre attention sur une spécificité française. En effet, poser la question de la ruralité, c’est s’intéresser à une somme de problématiques qui vont bien au-delà...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe du RDSE d’avoir proposé au Sénat ce débat. Cette approche originale attire notre attention sur une spécificité française. En effet, poser la question de la ruralité, c’est s’intéresser à une somme de problématiques qui vont bien au-delà...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que les dirigeants du monde entier se réunissent, en Pologne, à l’occasion de la COP24, pour prendre acte de la mise en place des mesures décidées par l’accord de Paris, le GIEC a publié, le 8 octobre dernier, un rapport que l’on peut qualifier d’alarmant. En effet, c...

Cet amendement tend à intégrer un critère de performance énergétique en kilowattheure d’énergie primaire par an dans les critères de définition d’un logement décent. Une telle disposition va dans le sens du plan Climat du Gouvernement qui vise à éradiquer les passoires thermiques en 2025. Il s’agit non pas de sortir des logements du parc locat...

Dans ces conditions, je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise une nouvelle fois à structurer les contours du service public de la performance énergétique de l’habitat en apportant aux citoyens une information neutre sur la rénovation énergétique. En effet, une très grande partie des ménages qui font des travaux d’économie d’énergie ne passent pas par ce service public, mais sont conta...

Oui, madame la présidente.

Notre amendement a pour objet de clarifier la situation de l’occupant vis-à-vis de son bailleur pendant la période intermédiaire entre l’arrêté de police générale pris en urgence, à la suite d’un incendie, par exemple, et la prise d’un arrêté de police spéciale relevant, par exemple, du péril ordinaire. Cette période intermédiaire suppose un c...

Notre amendement a pour objet de clarifier la situation de l’occupant vis-à-vis de son bailleur pendant la période intermédiaire entre l’arrêté de police générale pris en urgence, à la suite d’un incendie, par exemple, et la prise d’un arrêté de police spéciale relevant, par exemple, du péril ordinaire. Cette période intermédiaire suppose un c...

La loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé délègue aux collectivités territoriales les règles générales d’hygiène, via un règlement sanitaire départemental type, dit RSDT, défini par une circulaire du 9 août 1978. Depuis quarante ans, ...

La loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé délègue aux collectivités territoriales les règles générales d’hygiène, via un règlement sanitaire départemental type, dit RSDT, défini par une circulaire du 9 août 1978. Depuis quarante ans, ...

Le renforcement de l’arsenal législatif pour lutter contre les marchands de sommeil est tout à fait nécessaire. Il est également très important de protéger les victimes qui subissent une pression très importante sous forme de menaces, violence, chantage, expulsion illégale… Cette loi du silence organisé nuit à l’efficacité de la lutte contre l...

Le renforcement de l’arsenal législatif pour lutter contre les marchands de sommeil est tout à fait nécessaire. Il est également très important de protéger les victimes qui subissent une pression très importante sous forme de menaces, violence, chantage, expulsion illégale… Cette loi du silence organisé nuit à l’efficacité de la lutte contre l...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement, coordination avec l’amendement n° 560, présenté il y a quelques instants. Il a pour objet de permettre au préfet de région, sur avis des comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement, de moduler par arrêté le seuil des 10 000 logements sociaux. Il s’agit d’adapter la taille des regroupements, pour tenir compte d...