Interventions en hémicycle de Nelly Tocqueville

Ayant été membre de la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, je voudrais rappeler, à la suite de ma collègue Marie-Noëlle Lienemann, que la pollution de l’air intérieur est bien supérieure à celle de l’air extérieur. Un véritable travail d’information et de pédagogie auprès du public doit êt...

Ayant été membre de la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, je voudrais rappeler, à la suite de ma collègue Marie-Noëlle Lienemann, que la pollution de l’air intérieur est bien supérieure à celle de l’air extérieur. Un véritable travail d’information et de pédagogie auprès du public doit êt...

Le projet de loi tel qu’adopté par l’Assemblée nationale permet aux schémas de cohérence territoriale d’identifier les secteurs où il sera possible de construire dans les dents creuses. Il est précisé que ces secteurs se distinguent des espaces d’urbanisation diffuse par leur densité et leur caractère structuré. La commission des affaires éco...

Depuis le début des débats sur la loi Littoral, nous voyons combien celle-ci est essentielle. Nous en avons déjà beaucoup parlé et nombre d’amendements témoignent des inquiétudes et des questions que cette loi peut soulever. Comme l’a rappelé M. le ministre, le projet de loi initial du Gouvernement ne prévoyait aucune disposition sur la loi Li...

Je reviens sur la remarque de Michel Vaspart. Mon collègue sait bien que nous travaillons ensemble, que nous réfléchissons ensemble sur le sujet depuis longtemps. Pour ma part, je veux saluer aujourd’hui le consensus que nous avons trouvé sur les dents creuses. Un travail a été mené par nos collègues Odette Herviaux et Jean Bizet, nous en avon...

Cet amendement tend à supprimer la possibilité d’organiser une audience par vidéoconférence sans l’accord du requérant, en cas de recours devant la Cour nationale du droit d’asile. La possibilité, pour le requérant qui séjourne en France métropolitaine, de venir s’exprimer en personne devant la CNDA pour exposer ses arguments de fait et de dro...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous traitons aujourd’hui d’une problématique récurrente, le transport fluvial. Pour moi, élue de Seine-Maritime, département où Le Havre s’impose comme l’un des plus grands ports de France et d’Europe, ce sujet est prépondérant sur le plan de l’intérêt économique et environnementa...

Sur l’initiative de son rapporteur sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté un amendement visant le rattachement de Gares & Connexions à SNCF Réseau sous la forme d’une « filiale dotée d’une autonomie organisationnelle, décisionnelle et financière »...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence du président de notre commission, qui préside une audition relative au projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Il nous rejoindra dans quelques instants. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui porte sur un sujet bien ...

En 1967, il se situait à plus de 200 mètres du rivage. Les habitants présents depuis l’origine rapportent même que l’on peinait à voir l’océan depuis les logements ! Aujourd’hui, Le Signalest à moins de 10 mètres du rivage et menace de tomber. Les propriétaires, expulsés en trois jours, mais non expropriés, depuis 2014, par arrêté du mai...

On a entendu bien des choses sur les propriétaires du Signal, qui seraient des nantis, des privilégiés, et qui devraient assumer sans se plaindre les conséquences de leur désir de vivre au bord de l’eau. Je souhaite couper court à ces représentations, car la majorité d’entre eux sont en réalité des personnes séduites par le projet initial, mais...

Les charges de démolition et de désamiantage leur incomberont également. Il conviendrait donc que l’État dépose un amendement visant à établir un transfert de propriété, car nous ne pouvons pas, en raison de l’article 40 de la Constitution, le déposer nous-mêmes. J’espère sincèrement que nous pourrons trouver collectivement une réponse rapide....

Madame la secrétaire d’État, constatez ce vote : il est unanime ! Il est aussi l’expression de ce que Mme Cartron décrivait précédemment, l’expression de la capacité et de la volonté des parlementaires de se faire l’écho des préoccupations de nos concitoyens et de nos territoires. Ce vote, je pense, mérite plus que d’être pris en compte par le...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en septembre dernier, la Cour des comptes s’inquiétait d’une politique peu ambitieuse en matière de fret ferroviaire en France. Elle suggérait au gouvernement des « voies d’amélioration », pour revitaliser particulièrement le transport ferroviaire de marchandises, qualifia...

Mme Nelly Tocqueville. Effectivement, la Normandie est présente ce matin !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi ratifiant deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’environnement, j’avais souligné le caractère consensuel et transpartisan du texte. Je suis donc satisfaite du succès de la commission mixte paritaire du 20 dé...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte important, qui reprend en quasi-totalité les dispositions de la proposition de loi portant adaptation des territoir...

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de délimiter des zones de mobilité du trait de côte, les ZMTC, que j’ai évoquées lors de la discussion générale, dans le cadre des plans de prévention des risques naturels prévisibles. Cette possibilité n’a pas été retenue dans la rédaction du présent texte, alors qu’elle figurait dans la propositio...

Cet amendement vise à encadrer davantage les dérogations introduites par cet article au principe d’extension en continuité de l’urbanisation dans les zones rétro-littorales. Nous proposons de revenir à la rédaction de compromis qui avait été adoptée à l’Assemblée nationale en seconde lecture lors de l’examen de la proposition de loi socialiste...

Dans la continuité de mon amendement précédent, nous souhaitons encadrer davantage les dérogations introduites dans cet article. Cet amendement vise ainsi à préciser que les dérogations applicables aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines doivent être « nécessaires » à celles-ci, ainsi qu’à leur valorisation locale. En effet...