Rappels au règlement

M. Nicolas About. Madame la présidente, je souhaite revenir sur le vote de l'amendement n° 166 rectifié qui a eu lieu hier soir

Cela est d’autant plus incompréhensible que le groupe de l’Union centriste a déposé deux amendements relatifs aux régions allant dans le sens contraire des mesures qui ont été adoptées.

M. Nicolas About. Par conséquent, pour la sincérité du vote final sur l’ensemble de ce texte, et sur cette disposition en particulier, je prie instamment le Gouvernement de bien vouloir procéder à une seconde délibération à l’issue de l’examen de ce projet de loi.

M. Nicolas About. Un membre de mon groupe a empêché les autres de prendre les bulletins des absents !

Je voudrais rappeler l’engagement qui avait été pris de ne plus tenir de réunions de commission pendant que nous siégeons en séance publique.

Alors que nous débattons de cette réforme, présentée comme majeure, car elle touche les collectivités territoriales – et Dieu sait que le Sénat leur est attaché ! –, cinq commissions sont réunies.

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout en gardant la sérénité que nous imposent ces lieux, j’appelle simplement ceux qui s’intéressent à l’histoire de la séance d’hier à visionner l’ensemble de la séquence filmée par Public Sénat. Chacun verra que ce qui s’est passé correspond e...

M. Nicolas About. En tout cas, puisque vous le prenez sur ce ton, j’espère que, à l’avenir, la présidence fera preuve de plus de dignité !

Il ne s’agit pas d’une erreur humaine ! C’est la présidente de séance qui en a décidé ainsi !

J’étais là tout le reste de la journée, et je sais exactement ce qui s’est passé !

Je voudrais profiter de la présence de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville pour évoquer un grave sujet, qui perturbe fortement le cursus de nombre d’étudiants post-baccalauréat, notamment dans les filières médico-sociales. Ces étudiants peinent en effet à trouver des stages, aucune ...

Il n’y a pas plus d’une heure, je trouvai devant ma porte quatre collaborateurs d’un ministère qui, manifestement, écoutaient ce qui se disait dans mon bureau et prenaient des notes. Monsieur le président, il serait souhaitable qu’à l’avenir le personnel du Sénat s’assure de la non-pénétration dans les couloirs de personnes qui n’ont rien à y ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a une quinzaine de jours, nous adoptions en première lecture le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, en particulier l'hospitalisation sans consentement, dans le but d'améliorer la protection des droits et la sécurité des personnes. Permettez-moi d'évoquer...

Avant que nous abordions la suite de nos travaux, je souhaiterais, cette fois en tant que président de la commission des affaires sociales, répondre au rappel au règlement que M. Bel, président du groupe socialiste, a fait avant-hier, pour protester contre la non-inscription à l'ordre du jour réservé du 17 octobre de la proposition de loi dépos...

Je souhaite répondre à M. Muzeau. S'il est vrai que j'ai indiqué en commission à M. Muzeau que je m'attacherais à faire en sorte que les articles soient examinés dans l'ordre, c'est parce que je ne pensais pas, en toute logique, et sans doute par naïveté, que nous allions avoir affaire à une certaine obstruction qui allait considérablement ret...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Pardonnez-moi de m'être livré à l'instant à une provocation, mais votre réaction prouve que j'ai touché juste.

Dans notre esprit, la discussion devait logiquement nous amener à aborder le CPE aujourd'hui, à quinze heures. Lorsque, en conférence des présidents, j'ai demandé, avec le président de Rohan, à poursuivre éventuellement la discussion de ce texte samedi 25 et dimanche 26 février, le président Bel s'est demandé si la décision de ne pas siéger le...

Je ne fais jamais preuve de mauvaise foi ! Cet accord ayant donné satisfaction, nous sommes repartis avec l'idée que nous examinerions, aussi longtemps que nécessaire, dans la nuit de vendredi à samedi, non seulement l'article 1er mais également les articles 2 et 3. Compte tenu de l'heure avancée de nos débats et après en avoir discuté avec l...

Je ne m'y suis jamais opposé ! Face à l'opposition en tout cas des présidents de groupe de gauche, M. de Rohan n'a pas défendu cette proposition, tant une présence assidue des membres de la majorité le samedi et le dimanche lui paraissait difficile.

J'avais alors fait observer à tous les membres présents que l'on était bien d'accord pour continuer le plus tard possible dans la nuit de vendredi à samedi afin de ne pas prendre de retard pour pouvoir examiner le CPE aujourd'hui, à quinze heures !