Réforme de l'hôpital

Nous ne souhaitons ni durcir ce texte – car il a sa logique, et nous voulons nous en tenir à l’avis du directoire tel qu’il a été élaboré –, ni donner l’illusion de satisfaire quiconque en acceptant telle ou telle reformulation.

Que personne ne s’y méprenne, la commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements tout simplement pour des raisons de cohérence.

Oui, car nous n’osons imaginer que le Gouvernement n’ait pas la volonté de placer la collégialité et la concertation permanente au cœur du fonctionnement du directoire. Pourquoi, tout d’un coup, demander une consultation collégiale sur certains sujets ? Selon nous, la collégialité devra prévaloir en permanence, et l’objectif du directoire est d...

Et, dans les CHU, avec le doyen bien sûr. Ou alors il n’y a aucune logique dans les amendements qui nous ont été proposés sur la conception du directoire. Franchement, il faut appeler un chat un chat. Quand on veut l’avis du directoire, on le dit clairement, on ne laisse pas penser que l’on demande autre chose.

C’est évident ! Si le président ne travaille pas avec la CME, il ne restera pas longtemps à sa tête !

Je vous l’ai dit en commission ! C’est comme si, au Sénat, un président de commission décidait de travailler seul !

C’est génial, mais cela présente un inconvénient majeur : dans tous les textes de loi dans lesquels un avis est demandé, s’il n’est pas précisé : « après consultation collégiale », l’avis sera sec ! Cela signifie que le responsable demandera qu’on lui donne un avis et, aussitôt celui-ci connu, il pourra partir. C’est absurde !

Madame la ministre, la commission n’a jamais souhaité éliminer le directeur. Nous avons d’ailleurs fait droit à toutes les demandes de renforcement de son pouvoir émanant du Gouvernement. Il est bien évidemment inimaginable que le président de la CME élabore le projet médical en dehors de celle-ci. S’il agissait ainsi, il ne resterait pas long...

Par pitié, gardons le mot « avis », qui est clair. Je rappelle que, dans ce même article 6, il est précisé que « le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement », qui sera ensuite arrêté par le directeur puis soumis au conseil de surveillance. Ce directoire à majorité médicale a des missions importantes. Ne le s...

Je remercie M. Barbier de cette utile précision pour faire une belle loi. Mais rien n’empêche Mme la ministre de le mentionner dans une circulaire.

Mme David oublie, me semble-t-il, qu’il existe des instances de négociation au sein des établissements hospitaliers. Je pense notamment aux comités techniques d’établissement, les CTE, ou aux comités techniques paritaires, les CTP.

En revanche, je ne crois pas que le rôle du conseil de surveillance soit de se prononcer sur la politique sociale et notamment sur les mesures d’intéressement.

C’est donc pour des raisons de logique que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le bilan social et la définition des modalités d’intéressement relèvent des attributions non pas du conseil de surveillance, mais du président du directoire. Il ne nous semble même pas du tout fondé de solliciter l’avis du conseil de survei...

Pour la petite histoire, je tiens à dire que la proposition formulée aujourd’hui par le Gouvernement est identique à celle que souhaitait faire le rapporteur à l’origine. Cependant, à la suite des travaux préparatoires que nous avons menés pendant plusieurs semaines, après beaucoup d’explications et d’efforts de persuasion, on nous a convaincu...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. En effet, une bonne gestion des fonds publics mérite également d’être récompensée, dans la mesure où la lutte contre le gaspillage permet de réorienter l’ensemble des moyens, notamment financiers, vers les soins et la santé.

Je comprends, compte tenu de la rigueur qu’on lui connaît, que notre collègue Alain Vasselle adopte cette position. Toutefois, la proposition de M. Fourcade me semble plus raisonnable et plus réaliste. Par conséquent, je souhaite que le Gouvernement rectifie de lui-même son amendement. À défaut, je proposerai un sous-amendement, à moins que M....

Mes chers collègues, l’adoption de l’amendement n° 1192 rectifié du Gouvernement, modifié par le sous-amendement n° 1292 de M. Fourcade, ne rendrait sans objet ni l’amendement n° 67 de M. Pozzo di Borgo ni l’amendement n° 671 de Mme Hermange. Les sujets sont proches, mais les amendements ne tomberaient pas, je vous le dis très clairement, mons...

Il n’est pas possible de déplacer l’amendement n° 1192 rectifié, car nous bloquerions l’adoption de l’article 6. Comme je vous l’ai indiqué, le présent amendement du Gouvernement, s’il est adopté, n’écrasera pas les amendements déposés à l’article 8 bis ; il n’y a donc aucune objection à le mettre aux voix dès aujourd'hui. Il faudra cer...

Je voudrais répéter, à l’intention de M. Vasselle, que rien n’empêche, dans le cadre de l’article 8 bis, qu’un conseil de tutelle soit remis en place, alors que le texte actuel prévoit sa suppression et la responsabilité de l’ARS. Si vous exigez la remise en place du conseil de tutelle, il aura compétence sur les points qui, d’après le t...

Je ferai simplement observer que le rejet de ce sous-amendement entraîne automatiquement, par coordination, la substitution, tout au long de ce texte, d’« agence régionale de santé » à « agence régionale de santé et de l’autonomie ». À la suite de notre vote sur le sous-amendement de M. Autain, la mention de l’autonomie disparaît !