Réforme de l'hôpital

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Avec toute l’affection et le respect que je porte à Mme la ministre, je répète que l’amendement initial de M. Gournac et Mme Procaccia est satisfait par la rédaction du texte proposé par la commission. Qui plus est, le texte de la commission dit en cinq lignes, à l’article 15 b...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je vous en conjure, ne réduisons pas à néant, en deux temps trois mouvements, plusieurs journées de travail de la commission ! S’il y a lieu de compléter la rédaction, cela devra se faire dans le cadre de la commission mixte paritaire ! Vérifions auparavant si nous avons travai...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Madame la ministre, dès lors que nous adoptons des amendements, les articles concernés restent en navette. Il n’y a aucun problème ! En cette période de fièvre porcine, je dirai cochon qui s’en dédie !

Comme je l’ai indiqué, si la rédaction comporte des manques, nous réglerons la question à l’occasion de la navette. Un article qui reste en navette peut être modifié à tout moment.

Une disposition encore en navette peut être modifiée à tout moment. Je ne connais pas d’autre règle que celle-là !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. « Il faut mettre un terme au Maître », comme disait Jacques Capelovici !

Lorsque nous avons examiné l’article relatif au directoire, nous avons adopté un dispositif similaire à celui qui est proposé par le Gouvernement. Nous avons institué une procédure dont l’objet est d’apporter des solutions en cas de blocage, même s’il est impensable, bien entendu, qu’un directeur d’hôpital puisse opposer deux fois de suite un r...

Je souhaite que Mme la ministre puisse rectifier son amendement, en mettant au pluriel le mot « liste » au dernier alinéa.

Mme Voynet nous fait observer à juste titre que l’on aurait parfaitement pu se passer de faire référence au « respect de la déontologie de chaque praticien ». Si cela ne tenait qu’à moi, cette mention aurait déjà été supprimée. Nous l’avons laissée subsister dans le texte, mais la commission mixte paritaire corrigera certainement cette erreur. ...

Monsieur le président, je tiens à en informer nos collègues, dès que la séance aura été suspendue, la commission se réunira pour quelques minutes, salon Victor Hugo.

J’insiste sur le fait que la différence entre les deux rédactions est très claire : si le président du directoire « propose », cela signifie qu’il est tenu de proposer une coopération, même quand celle-ci n’est ni nécessaire ni souhaitée ; avec la formulation « peut proposer », le président du directoire ne propose une coopération que s’il la j...

Le directeur général de l’agence régionale de santé pourra lui aussi proposer une coopération, mais c’est différent !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Notre collègue Jean Desessard réclame un décret : c’est peut-être beaucoup ! S’agissant de fluides, une circulaire serait plus appropriée.

De toute façon, M. Fischer a tout compris. Nous revenons à la discussion que nous avons eue hier sur le conseil de surveillance. Le présent texte prévoit qu’il « peut se faire communiquer les documents », alors que, dans l’amendement présenté par M. Fischer, ce n’est pas tout à fait la même chose : c’est le directeur de l’établissement qui « fo...

En plein accord avec les propos que viennent de tenir M. le rapporteur et plusieurs d’entre vous, je souhaite déposer un sous-amendement à l’amendement n° 1180 rectifié bis du Gouvernement. Tout d’abord, j’approuve la position de M. le rapporteur, qui considère que les directeurs de CHU ou de CHR doivent être nommés par décret pris sur ...

Comme dans toute énumération, des oublis sont possibles. Je préférerais que soit rédigé comme suit l’alinéa en question : « Dans le cadre de sa prise de fonction, le directeur suit une formation adaptée à sa fonction et dont le contenu est fixé par décret ». Une telle formulation me paraît beaucoup plus souple, car elle permet d’englober vérita...

Nous y viendrons, un jour ! On l’a déjà fait pour l’université : à trop vouloir, on n’aura rien !

Ainsi donc, le Centre national de gestion soumettra une liste de noms au directeur général de l’ARS.

C’est inutile, puisque vous venez à l’instant de décrire le processus. Bizarrement, l’article 7 prévoit que « des personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire peuvent être nommées sur les emplois de directeur ». Dans ce cas, comment le Centre national de gestion pourra-t-il inclure, dans la liste qu’il soumettra au directeur général de l’...

Les choses sont claires, j’ai ma réponse… Toutefois, on peut douter que le Centre national de gestion, qui est chargé de suivre la carrière de fonctionnaires, inscrive beaucoup de non-fonctionnaires sur ses listes !