Réforme de l'hôpital

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. J’en viens au fond, car, comme le disait à l’instant M. Autain, après les questions de forme, il faut s’exprimer sur le fond !

Mes chers collègues, puis-je vous faire part de mon expérience de président du conseil de surveillance de la caisse nationale d’allocations familiales ? Pendant des années, mes collègues au sein de ce conseil de surveillance et moi-même avons tenté de suivre attentivement l’évolution des comptes, qui semblaient corrects dans l’ensemble. Même si...

Il faut bien comprendre que l’amendement évoqué par Mme la ministre vaut aussi pour la période transitoire, mes chers collègues !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. En l’occurrence, pour le conseil de surveillance, c’est plutôt le « tiers État » !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Monsieur Autain, vous avez volé la mention des bulles à M. Le Menn, ce qui n’est pas bien !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Ici, en tout cas, c’est lui qui en a la paternité !

Il faudrait rédiger ainsi le texte : « 3° Au plus, cinq personnalités qualifiées, parmi lesquelles deux désignées par le directeur général de l’agence régionale de santé et trois désignés par le représentant de l’État dans le département, dont deux représentants des usagers au sens de l’article L. 1114-1 ».

Nous avons compris, monsieur Desessard ! On peut s’amuser deux minutes, mais, en fait, tout cela n’a rien de drôle ! Je voulais simplement indiquer que le document qui vous a été distribué n’a été modifié qu’en ce qui concerne la rédaction même de l’amendement, pour ne pas perdre de temps. La rédaction de l’objet est donc restée identique, mai...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Les membres de la commission travaillent sur ce texte depuis cinq mois, ils auront sans doute compris !

M. Barbier a très bien répondu sur la répartition des collèges. Je dirai seulement que, à un moment donné, nous avons bêtement pensé que les élus locaux pouvaient avoir une compétence en matière de désignation des personnalités qualifiées : après tout, ils représentent aussi les payeurs, ce qui pourrait leur conférer une certaine légitimité po...

… souhaite aussi désigner les personnalités qualifiées. Ce n’est pas très choquant. Chers collègues, la commission des affaires sociales n’est vêtue ni de certitudes ni de suffisance. Elle accepte parfaitement l’idée qu’il puisse exister d’autres vérités que la sienne et que la discussion est possible. Dès lors, pourquoi ne pas admettre la pos...

La simple remise en cause de la désignation du troisième collège au sein du conseil de surveillance reviendrait à se coucher et à entraîner la décadence de notre assemblée ?… Franchement, tout ce qui est exagéré est négligeable ! Je crois qu’il faut réserver ces grands mots à d’autres circonstances. Par ailleurs, il est très difficile de compa...

J’ai participé aux travaux de la commission des lois par le passé et je connais sa façon de fonctionner. Quand on parle de la prison ou du code pénal, on ne peut pas discuter indéfiniment : les règles sont claires et certaines notions de droit incontournables. Le présent projet de loi, lui, porte sur l’humain et aborde des points extrêmement s...

Je pense qu’on tiendra compte de cette expérience dans le cadre de la réforme du règlement du Sénat, du moins si nous parvenons à nous exprimer sur ce sujet car, malheureusement, les conclusions vont être rendues très vite.

Mes chers collègues, je souhaite juste m’assurer que nous parlons tous de la même chose, pour qu’il n’y ait pas de confusion au moment du vote. Il n’est absolument pas question, ici, du projet médical !

Je suis retenu dans l’hémicycle et je ne peux même pas être entendu par le rapporteur de la proposition de résolution. Je pense néanmoins qu’il faudra tenir compte de notre expérience. Enfin, je ne crois pas que les amendements arrivent de-ci et de-là. Le Gouvernement et la commission ont la liberté d’essayer, à tout moment, de faire le meille...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. J’ai tout de même entendu plusieurs orateurs crier au scandale sous prétexte que la commission médicale d’établissement ne se verrait pas confier le pouvoir d’élaborer le projet médical, ce qui est complètement faux !

Nous débattrons plus tard du projet médical. Vous pourrez alors le vérifier par vous-mêmes, la commission des affaires sociales propose bien que l’élaboration du projet médical soit confiée au président de la commission médicale d’établissement. Pas de panique !

Alors que nous nous apprêtons à voter, ce n’est pas le moment de laisser la confusion s’installer dans les esprits ! En l’espèce, nous devons nous prononcer sur l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de la prise en charge des usagers. Chers collègue...

Inexact ! La rémunération variable ne concerne que les médecins en exercice et vise à mieux les payer !