Financement de la sécurité sociale pour 2011

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, m’associant pleinement à l’ensemble du contenu de l’intervention de notre rapporteur, je renonce à mon temps de parole. Je crois que, compte tenu du retard que nous prenons actuellement dans l’examen du projet de loi de finances pour 2011, ce ne sera pas inutile ! Je souhaite néa...

M. Nicolas About. Je souhaite connaître votre réaction, monsieur le ministre, et m’assurer que le Gouvernement exercera un contrôle rigoureux sur cet accord s’il venait à être signé.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans sa grande majorité, le groupe de l’Union centriste votera les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. J’ajouterai un ultime élément de réflexion au débat qui a eu lieu sur la pharmacovigilance, car un...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article susvisé, qui reporte de 2011 à 2013 l’ouverture de la possibilité pour les EHPAD de se constituer en groupements de coopération sociale ou médico-sociale pour gérer des activités de pharmacie à usage intérieur. Il s’agit de conforter la dynamique de coopération entre établissements.

Comme l’a expliqué M. le rapporteur, cet amendement vise à insérer un article additionnel ayant pour objet de préciser que le prêt à l’amélioration de l’habitat est ouvert à tous les assistants maternels, qu’ils travaillent à domicile ou en maison d’assistants maternels, et ce afin de lever toute ambiguïté dans la rédaction du code.

L’objet de cet amendement est de rendre la franchise médicale annuelle proportionnelle au revenu net imposable. Il s’agit, pour nous, d’un amendement de principe important, qui a vocation, certes à susciter le débat, mais aussi peut-être à provoquer un premier vote sur ce principe. Comme nous l’évoquions en discussion générale, des réformes s...

Voilà plusieurs années que je présente cette proposition, y compris lors de réunions dans les ministères. On m’a toujours opposé les mêmes difficultés et expliqué qu’il fallait du temps pour y réfléchir. Madame la ministre, je ne crois pas que la disposition pourrait frapper les gens modestes. D’une part, le taux s’applique au revenu net impos...

M. Nicolas About. C’est son argument qui a été le plus percutant. Pour donner satisfaction au groupe communiste, je retire donc mon amendement !

Comme interne des hôpitaux, je me suis longtemps trouvé au contact de femmes qui accouchaient. J’ai appris ce qu’était un accouchement grâce aux sages-femmes. Je connais leur sérieux et je sais que c’est souvent sur elles seules que repose le bon déroulement d’un accouchement ou la réanimation d’un nouveau-né. Je tiens à dire, après la remarque...

Il est évident que je ne puis soutenir un tel amendement. La recherche doit être encouragée et la propriété intellectuelle protégée. Alors que l’on se plaint d’avoir une recherche de moins en moins performante, qui ne débouche plus sur de nouveaux antibiotiques, par exemple, on ne saurait prendre une mesure qui donne priorité au générique sur...

Après l’excellente démonstration et, si j’ai bien compris, le soutien anticipé du rapporteur général à notre amendement, et avant que notre collègue Jean-François Humbert, qui est un expert dans ce domaine, présente son propre amendement, j’indiquerai simplement que nous souhaitons que ne soient assujetties que les sommes et non les avantages e...

Ma chère collègue, non, le mot « avantage » n’est pas réintroduit par l'amendement n° 56. D’abord, à l’alinéa 3, il s’agit simplement de remplacer les mots : « à raison de son activité professionnelle par une personne qui n’est pas son employeur » par autre chose, mais le mot « avantage » reste supprimé dans le début de la phrase.

Ensuite, à l’alinéa 4, s’il est proposé d’insérer les mots : « au titre de cette activité », après les mots : « des sommes ou avantages au salarié », il faut bien entendu comprendre qu’il s’agit des mots « des sommes au salarié ». L’amendement n° 56 ne consiste pas à réintroduire le mot « avantage », qui a effectivement été supprimé par mon ame...

Cet amendement vise à aménager l'article 16 afin de clarifier et de sécuriser le cadre juridique et social des petites activités de chambres d'hôtes.

Les entreprises adaptées sont des entités économiques de droit commun, et les travailleurs handicapés qu’elles recrutent sont considérés comme des salariés de droit commun, qui cotisent, à ce titre, au régime général de la sécurité sociale. Pourtant, lorsqu’elles sont gérées par des établissements publics administratifs, les entreprises adapté...

Pourquoi, dans ces conditions, a-t-on prévu un moratoire ? Peut-être avait-on pensé, à l’époque, que ce serait quelque peu violent pour ces entreprises… Je m’en remets à la sagesse du Sénat ! §S’il n’est pas assez sage, je ne doute pas que le Gouvernement trouvera d’autres occasions, au cours du débat, pour envisager une solution plus adaptée.

Il n’est pas totalement satisfait, monsieur le rapporteur général. Le fait de maintenir le dispositif actuel pour toutes les indemnités versées avant la promulgation de la future loi ne me paraît pas pleinement compatible avec les mesures transitoires que nous venons d’adopter à la demande du ministre. Dans ces conditions, je ne suis pas hosti...

Le moratoire devait initialement prendre fin au 1er janvier 2010, avant d’être finalement prorogé jusqu’au 30 juin 2010. En accordant ce nouveau délai, je considère que l’on a déjà fait un effort pour permettre à ces structures constituées sous la forme d’établissements publics à caractère administratif d’évoluer si elles veulent continuer à b...

Nous attendrons donc le printemps… Je retire par conséquent l’amendement n° 405, déposé au nom du groupe Union centriste, sachant que nous aurons l’occasion de nous prononcer sur l’amendement de M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Lorsque M. le rapporteur général a présenté son amendement, il savait parfaitement, comme nous tous, que le Gouvernement n’y était pas favorable.