Financement de la sécurité sociale pour 2010

Cette dernière caractéristique est directement liée à la précédente, et nous comprenons bien la stratégie Dans le même temps, comme M. le rapporteur l’a souligné et comme M. Jégou ne manquera pas de le faire également, il paraît insupportable de laisser filerles déficits sans rien faire. Pour clarifier la situation, nous Si la question du dé...

Ensuite, et surtout, nous déplorons que la CMP ait supprimé l’article qui résultait de l’adoption de deux amendements identiques, l’un du rapporteur, l’autre de MM. Jean Arthuis, Joseph Kergueris et Alain Lambert, et qui sécurisait les regroupements d’assistants maternels. Je rappelle au passage qu’à l’exception d’une abstention cet article av...

De même, les amendements que les membres de mon groupe et moi-même avons fait adopter ont été maintenus en CMP. C’est vrai tout particulièrement de notre amendement tendant à ce que soit précisé le contenu du tarif hébergement en maison de retraite. C’est vrai aussi de la création, sur ma modeste initiative, d’une contribution nouvelle sur les ...

Pour ce qui concerne l’amendement relatif au délai de choix pour l’attribution de la majoration parentale d’assurance vieillesse, nous ne pouvons que nous réjouir de voir l’amendement reprendre la position du Sénat. En conclusion, même si, sur des points ponctuels, la CMP apparaît décevante, elle nous semble globalement positive. Et, dans la p...

MM. Barbier et Fourcade ont soulevé un problème important. M. le rapporteur général leur a apporté de bonnes réponses. D’ici à la commission mixte paritaire, nous devons trouver une position intermédiaire. Sans aller aussi loin que M. Barbier, nous pourrions peut-être élargir le dispositif aux anesthésistes et aux chirurgiens qui pratiquent de...

M. Nicolas About. Personnellement, je ne voterai pas l’amendement n° 252 rectifié, lui préférant l’amendement de la commission, qui me semble plus équilibré.

Je ne suis pas intervenu de tout l’après-midi ! Permettez-moi donc d’user de mon droit d’expression, droit de tous les parlementaires, qu’ils soient femme ou homme. Autant nous devons, comme l’a rappelé M. le ministre tout à l’heure, lutter contre les inégalités professionnelles, notamment salariales, entre les hommes et les femmes, autant nou...

Cela signifie que, quand les choses se font ensemble, l’accord entre les personnes n’est même pas nécessaire. Il y a donc une inégalité de droit ! Alors que vous demandez d’habitude que le droit soit respecté pour tous les citoyens, cette proposition ne vous choque pas ! Je ne pense pas que le rôle du législateur soit de créer, au travers d’un...

Il ne serait pas correct de la part du législateur de créer une telle inégalité. Il lui faut agir avec plus d’élégance. C’est ce qu’a fait la commission, et je l’en remercie.

Ce PLFSS est sans doute l’un des plus complexes que nous ayons eu à examiner depuis de nombreuses années. J’y ai tout de même trouvé quelques raisons d’espérer. Dans la conjoncture actuelle, nous nous demandions s’il fallait laisser filer les déficits ou, au contraire, s’il convenait d’augmenter la pression fiscale, au risque de compromettre l...

Forts de ces éléments, nous prenons acte de la volonté politique du Gouvernement de régler au plus vite, et dans sa globalité, la question de la dette sociale. Je fais confiance à Éric Woerth pour tenir ses engagements.

Nous prenons date pour commencer à travailler dès le prochain trimestre. Nous pensons par ailleurs avoir été entendus quant à la nécessité de réformer structurellement le système dans les plus brefs délais, c’est-à-dire dès la sortie de crise. Pour éviter que la conjoncture ne pèse de nouveau lourdement sur la protection sociale, il faudra, d’...

Encore une fois, j’insiste, avec mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, sur la question cruciale de la convergence intra-sectorielle. Madame la ministre de la santé a souligné, au cours de nos débats, les vertus de la tarification à l’activité, la T2A, mais elle a également rappelé que nous ne pourrions pleinement bénéficier de son effet qu’à ...

Il est vrai que la différence de forme, de couleur ou de goût d’un générique peut troubler les patients et conduire à maintenir un taux de substitution bas ou, pire, à causer des problèmes de santé publique. Il est donc important de mettre à la disposition des patients une offre qui reprenne les caractères organoleptiques du princeps au prix du...

Monsieur le président, je ne vois pas en quoi l’adoption du sous-amendement du Gouvernement rendrait mon sous-amendement sans objet, puisqu’ils se complètent mutuellement.

Mais les modifications introduites par le sous-amendement du Gouvernement ne remettent pas en cause l’insertion de mon sous-amendement !

Ce sous-amendement vise à étendre aux professionnels de santé d’exercice libéral le droit de publier sur leurs sites informatiques des indications sur les tarifs, afin d'améliorer l'information des assurés et de susciter d'importantes économies dans les dépenses de soins.

L'objet de cet amendement est de permettre à la caisse primaire d’assurance maladie, sur des critères médicalisés, de se prononcer sur l'autorisation ou non d'effectuer une rééducation en centres, lorsqu'il existe des recommandations de la Haute autorité de santé.

Manifestement, Mme la ministre ne veut pas de l’outil que je lui propose. Aussi, je retire mon amendement, monsieur le président.

À partir du moment où Mme la ministre invoque l’article 40, la discussion de l’amendement n° 538 est effectivement terminée.