Revenu de solidarité active

a souhaité obtenir des précisions sur les modalités concrètes de prise en compte des revenus par le Stif.

Avant que n’intervienne le vote, monsieur le président, je voudrais dire combien je suis heureux de l’aboutissement de ce texte, qui constitue la suite indispensable des travaux entrepris par notre commission depuis plusieurs années, comme en témoigne le rapport d’information intitulé : « Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d’act...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Le côté déclaratif de cet amendement ne nous gêne pas trop, sauf peut-être pour la pureté du texte !

Cela étant, parce que nous ne voulons pas être plus royalistes que le roi, nous nous rangeons à l’avis du Gouvernement.

La commission émet un avis défavorable, car cet amendement est satisfait par l’amendement n° 49 de la commission.

Monsieur Fischer, on ne peut tout de même pas être contre une disposition qui incite les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics et les organismes chargés d’un service public à veiller à ce qu’il n’y ait pas de discrimination dans l’attribution des aides et avantages !

Mes chers collègues, il ne faut pas faire dire au texte tout et n’importe quoi. Sur quoi allons-nous nous prononcer ? Je vous redonne lecture du texte de l’amendement n° 84 rectifié bis : « Lorsqu'ils attribuent des aides sociales à caractère individuel, en espèces ou en nature, ou un avantage tarifaire dans l'accès à un service public...

Je suis d’une famille de douze enfants, et aucun n’a jamais eu la même chose au même moment !

Je voudrais simplement saluer l’intelligence, la sensibilité et la détermination de M. le haut-commissaire, car, sans ses qualités, un tel texte n’aurait à mon avis jamais été examiné par le Parlement et n’aurait donc jamais été adopté. Il me semble que cet aspect n’a pas été assez souligné. Je ne sais pas si ce texte portera son nom, mais en t...

Désormais, il faudrait négocier pour savoir de quoi on va parler ! Ma chère collègue, reconnaissez-vous aux parlementaires le droit d’avoir une idée de ce dont pourraient parler les partenaires sociaux dans leurs négociations ? Je crois qu’entre parlementaires nous pouvons encore nous accorder ce droit…

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. …ou alors nous pouvons aller nous coucher tout de suite !

La raison d’être du RSA, nul ne la conteste : c’est un grand texte qui nous est soumis, et j’espère que nous serons unanimes à le soutenir. Il reste que le financement du dispositif constitue un point délicat. Nous y avons beaucoup réfléchi, les uns et les autres. J’estime, pour ma part, qu’il y a tout de même quelque chose d’un peu immoral à ...

Je voudrais rassurer Mme David : dès que ce rapport sera remis au Parlement, nous organiserons une séance de question orale avec débat afin de permettre à chacun d’exprimer sa position.

Convaincu par l’argumentation de M. le haut-commissaire, la commission demande à M. Fischer de bien vouloir retirer son amendement.

Il faut lire les rapports de la commission et écouter M. le haut-commissaire ! Il a déjà été répondu à toutes ces questions !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Oh non ! Nous préférons le scrutin public.

M. le haut-commissaire a parfaitement raison, cette discussion n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Nous la reprendrons à un autre moment. En conséquence, je retire mon sous-amendement, madame la présidente.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je remercie M. Fischer d’avoir exprimé ce que je voulais dire !

Je partage le sentiment de Jean Desessard : la disposition dont il s’agit serait plus à sa place dans la partie réglementaire. Il faut voir dans cet amendement une volonté de précision de la part de M. Mercier. Nous aurions pu nous contenter d’évoquer la question, de recevoir l’accord du ministre et d’attendre qu’elle soit traduite dans le règl...

La commission propose donc de rectifier son amendement en remplaçant le mot « particulière » par le mot « exceptionnelle ».